Pr Serigne Diop clôt le débat : « Le Conseil constitutionnel a donné un avis consultatif »

Ancien professeur de droit constitutionnel à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, le Professeur Serigne Diop a tranché le débat sur la décision du chef de l’Etat de suivre le chemin tracé par le Conseil constitutionnel à savoir aller jusqu’au bout de son mandat de 7ans au lieu de cinq ans comme il l’avait promis. Et, selon le Pr Serigne Diop, le Conseil constitutionnel n’a donné qu’un avis consultatif et pas une décision comme le font croire certains et le président de la République n’est pas tenu de le suivre. L’ancien médiateur de la République et spécialiste du droit constitutionnel a fait cette sortie en marge de la cérémonie de dédicace d’un ouvrage sur le système judiciaire au Sénégal.



Pr Serigne Diop clôt le débat : « Le Conseil constitutionnel a donné un avis consultatif »
Le professeur Serigne Diop, constitutionnaliste émérite, s’est invité dans le débat sur la sortie du Conseil constitutionnel et de la décision du chef de l’Etat de suivre à la lettre les recommandations de ce conseil. Et à en croire l’ancien médiateur de la République, "le Conseil constitutionnel dans cette affaire n’a donné qu’un avis consultatif et pas une décision comme semble le dire certaines personnes, et le chef de l'Etat ne pas être lié par cet avis", a déclaré ce dernier. 

Pour, Serigne Diop «Le Conseil constitutionnel a des compétences qui sont déterminées par la Constitution elle-même», dit-il. Avant d’expliquer que «Ces compétences se distinguent en : compétences juridictionnelles, c’est-à-dire le Conseil règle des litiges. Et les compétences consultatives, c’est-à-dire le Conseil est consulté», a affirmé le Pr Diop.

L’ancien médiateur de rappeler aussi que «quand le président veut faire un référendum, l’article 51 (de la Constitution) lui demande de consulter le président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel». Dans ce cas, soutient-il avec force, «cet avis est ce qu’on appelle un avis consultatif». Pour lui, on peut concevoir que le président de la République décide de suivre l’avis qui lui est donné. Mais, dit-il, «quand quelqu’un demande un avis, on lui donne un avis». Et Serigne Diop de poursuivre : «Le président peut décider de suivre l’avis pour des raisons tirées de l’avis qui lui est donné.»

Toutefois, insiste Serigne Diop, «quand quelqu’un qui demande un avis, on lui donne un avis. Il peut suivre l’avis comme il peut ne pas le suivre.» Il souligne que les cinq sages ont, eux-mêmes, dit : «Le Conseil est d’avis que…» Donc, conclut le constitutionnaliste, «c’est un avis, autrement dit l’avis ne saurait lier celui qui le demande».
 
 

Khadim FALL

Dimanche 21 Février 2016 - 09:55




1.Posté par Coaching le 22/02/2016 07:12 (depuis mobile)
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