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Présence de l’avocat dès l’interpellation : Macky Sall oppose son veto pour les personnes poursuivies pour terrorisme

La cérémonie solennelle de rentrée des Cours et tribunaux qui s’est tenue aujourd’hui a été l’occasion pour le Chef de l’Etat de revenir sur le débat à propos de la présence de l’avocat dès les premières heures de l’interpellation d’une personne dans le cadre d’une enquête. Et à en croire Macky Sall le règlement de l’Uemoa bien d’application immédiate doit faire l’objet de dérogation pour certaines infractions telles que le terrorisme et les infractions connexes.



Présence de l’avocat dès l’interpellation : Macky Sall oppose son veto pour les personnes poursuivies pour terrorisme
Pour le Chef de l'Etat le règlement de l'Uemoa qui dispose  de la présence effective de l'avocat dès les premières heures de l'interpellation est frappé de deux à trois contraintes dans son application immédiate.

D'abord l'ambiguïté du règlement de l'Uemoa, ensuite les contraintes budgétaires en terme d'aide juridique et enfin l'effectivité du règlement de l'Uemoa d'application immédiate, dans les zones ou il n' y a pas d'avocats. 
 
C’est parce que le règlement de l’Uemoa qui dispose, la présence de l’avocat dès les premières heures de l’interpellation a suscité des interprétations divergentes entre les avocats qui cherchent à  défendre leur client dès les premières heures de l’interpellation et les officiers de police judiciaire qui mènent l’enquête. Des divergences d’interprétations qui ont parfois entrainés des oppositions physiques d’avocats. Mais, pour le chef de l’Etat bien qu’étant un règlement de l’Uemoa par conséquent  d’application immédiate, des dérogations doivent être aménagées au Sénégal surtout concernant les personnes qui sont poursuivies pour terrorisme et infractions connexes.
 
L’annonce a été faite par le Chef de l’Etat qui a présidé aujourd’hui la cérémonie de rentrée des Cours et tribunaux aujourd’hui, Macky Sall a répondu aux interpellations du  Bâtonnier sur les oppositions physiques dont sont victimes certains de ses confrères qui devaient assister leurs clients interpellés dans le cadre d’une enquête de police judiciaire.

Toutefois, le premier magistrat de la République a tenu a déploré les oppositions physiques dont des avocats ont été victimes « Je regrette ces oppositions physiques des avocats venus assisté leurs clients », déclare d’emblée le président de la  République.
 
Selon Macky Sall bien qu’il s’agit d’un Règlement de l’Union économique des Etats de l’Afrique  de l’Ouest et qui est d’application immédiate, le chef de l’Etat est d’avis qu’il nous faut trouver des mesures de réception au niveau national pour trouver des pistes afin que dans certaines infractions ce règlement ne puisse s’appliquer.
« Des dérogations doivent être aménagées surtout  concernant les affaires de terrorisme et infractions connexes pour permettre à  l’officier de police judiciaire de repousser la présence de l’avocat pour les nécessités de l’enquête », déclare Macky Sall.
 
Bien que le règlement soit d’application immédiate,  qui garantit les droits de la défense de la personne interpellée, le Chef de l’Etat souligne la nécessité d’aménager des dérogations afin de permettre aux officiers de police de judiciaire de mener à  bien son  enquête.
 
Macky Sall en a aussi profité pour annoncer la revalorisation des fonds  destinés au Barreau pour plus d’équité territoriale dans le service public de la justice. Selon le président de la République la majorité des avocats officient à Dakar, et cela se justifie par le fait que l’essentielle de l’activité économique se déroule ici, 80%.

Et pour ce faire le Président du Haut conseil de la magistrature a invité les cabinets à s’implanter dans les localités dépourvues de cabinets d’avocats. Macky Sall annonce même des exonérations fiscales  pour encourager  l’implantation  de cabinets dans les coins reculés du pays ou l’activité économique est faible.

Une cérémonie qui a vu la présence de l’ensemble de la famille judiciaire du pays. Le thème de cette année qui porte sur « Les nouveaux droits dans la Constitution du Sénégal » a été débattu par la Substitut général à la Cour d’appel de Dakar, Madame Fatou  Faye Lecor.        


Jeudi 26 Janvier 2017 - 14:41




1.Posté par Leuk le 26/01/2017 16:19
C'est de la sorte que résonne son homologue Trump à propos de la torture pratiquée sur de présumés terroristes.

Excellences, Trump d'ici et d'ailleurs, accordez au moins 1% de place à la présomption d'innocence.

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