Présidentielle en RDC: la Cour constitutionnelle va-t-elle se prononcer ce lundi?

En République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle pourrait rendre ce lundi 17 octobre sa décision sur la demande de report de la présidentielle, scrutin à l'origine prévu le 27 novembre. Cette demande avait été introduite par la commission électorale, la Céni, le 17 septembre, mais la Cour peine à se prononcer sur ce dossier, épineux, et a plusieurs fois reporté la publication de son arrêt.



Le quorum d'un minimum de sept juges sur neuf n'est pas atteint. C'est ainsi que la Cour constitutionnelle a justifié les reports. « On n'a pas pu atteindre certains membres qui sont pourtant à Kinshasa, on ne sait pas ce qui leur est arrivé », a déclaré son président vendredi 14 octobre en audience publique.
 
Est-ce un hasard ? Une source proche de la Cour explique que la requête de la Céni dérange. Il y a un « malaise », confie-t-elle. Dans les couloirs de la Cour, une autre source confirme la gêne.
 
En principe, la requête doit être déclarée « irrecevable » et « non fondée » car la Céni n'avait pas qualité à ce stade pour saisir la Cour, la Céni n'ayant pas convoqué la présidentielle dans les délais, précise la source de la Cour.
 
Il aurait fallu, souligne-t-elle, que la Céni passe par le président ou le gouvernement, par exemple, pour saisir l'instance. Des arguments que brandissent aussi des opposants pour exiger que la Cour rejette la requête.
 
Pas si simple. S'ils la rejettent, ils peuvent s'attirer les foudres du pouvoir ; et s'ils la jugent recevable, l'opposition accusera une nouvelle fois les magistrats d'être acquis au camp présidentiel. Reste qu'il faudra bien trancher : il ne reste que quelques heures à la Cour pour statuer.
 


RFI

Lundi 17 Octobre 2016 - 07:15



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