Procès Habré : le contrat des juges a expiré depuis hier



Procès Habré : le contrat des juges a expiré depuis hier
Le contrat des magistrats des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) a pris fin depuis hier, 15 février. Or, leur travail est loin d'être fini même s'il ne reste que le procès. Celui-ci doit se tenir devant la juridiction d'Assises avec des magistrats non sénégalais et qui n'ont pas encore été désignés.
En outre le, mandat des juges des CAE n'ont pas tenu compte des délais d'appel. En fait, la commission d'instruction des CAE a certes rendu depuis vendredi dernier une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant une cour d'assises. Mais cette décision n'est pas définitive, car la défense peut attaquer l'ordonnance. Par conséquence, le dossier doit retourner devant la Chambre d'accusation des CAE, or le contrat des juges a déjà expiré. Et ces derniers ne bénéficient pas d'une prolongation.

Selon le journal « Enquête », les magistrats trouvent cette situation inexplicable et ils y voient un manque de respect de la part des bailleurs qui préfèrent arroser les organisations et autres structures.


Lundi 16 Février 2015 - 10:27



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