Procès Minova: Une occasion ratée?

La cour militaire de Goma a rendu son verdict ce lundi après-midi dans le procès Minova, du nom de cette localité du Sud-Kivu où en novembre 2012 des soldats des FARDC sont accusés d’avoir commis des viols et des atrocités. En tout, 39 militaires étaient impliqués.



37 des 39 prévenus étaient prèsents à l'audience ce lundi 5 mai pour entendre l'énoncé du verdict dans le procès de Minova.
37 des 39 prévenus étaient prèsents à l'audience ce lundi 5 mai pour entendre l'énoncé du verdict dans le procès de Minova.

L’acquittement a été prononcé pour 13 des 14 officiers poursuivis dans ce procès. Ces commandants étaient poursuivis pour leur responsabilité, en tant que chefs, de signaler ou d’arrêter ces violences. Or les juges ont estimé ne pas pouvoir prouver cette responsabilité. Pourquoi ? Parce que les faits se sont déroulés en pleine débâcle face à l’avancée des rebelles. Certains chefs avaient été démis de leurs fonctions. Leur implication directe n’a donc pas pu être établie.

Pour les 25 autres soldats de rang, les condamnations vont de trois à vingt ans, pour pillage. Tous, à l’exception de deux soldats, l’un condamné à la perpétuité, l’autre à 20 ans de détention, ont été acquittés des accusations de viols portées contre eux. Et ce, alors que la Monusco avait recensé 135 cas de violences sexuelles. Mais là encore, les juges ont estimé ne pas disposer de preuves suffisantes. Mais la plupart de ces 25 militaires ont été condamnés à dix ans de prison et tous ont été destitués de leur rang de soldat.

À l’énoncé de ce verdict, les avocats des victimes n’ont pas caché leur déception. Une déception d’autant plus grande qu’en RDC, celles qui ont le courage de porter plainte pour viol sont rares. Cette fois, 190 femmes avaient décidé de porter plainte et 60 sont venues témoigner à la barre. « À quoi ça sert d’aller encore devant les juges si la justice ne peut pas corriger les abus ? », s’est ainsi interrogé maître Zozo, l’un des défenseurs des victimes. Mais les juges ont justifié leur décision en rappelant qu’au cours du procès, seules deux victimes ont pu reconnaitre et donner un détail physique de leur agresseur. Le faisceau de preuves était donc trop faible pour pouvoir condamner ces soldats individuellement avec certitude.

Les avocats de la défense, eux, ne cachent pas leur satisfaction. C’est le respect du droit qui l’a emporté ce lundi, affirment-ils, car condamner ces hommes sans preuve aurait été injuste.

Pression internationale

Ce procès s’est tenu sous une forte pression de la communauté internationale. Si elle a été cruciale pour qu’il ait lieu, cette pression a également eu pour conséquence une période d’instruction très courte – moins d’un an, du jamais vu pour un procès d’une telle ampleur. Et cela a provoqué quelques couacs. Des personnes qui avaient été citées pendant la période d’instruction n’ont ainsi pas été convoquées au procès, et des éléments de preuve, pourtant cruciaux, manquent.

Sans compter que les enquêtes ont démarré près de six mois après les faits. Aucun test ADN n’a été effectué. Un grand nombre de victimes n’avaient même pas subi d’examen médical. Et les faits s’étaient déroulés de nuit pour la plupart. Autant de raisons qui expliquent peut-être aujourd’hui ces lacunes et cette difficulté à prononcer la justice pour toutes les parties, notamment pour les victimes.

La déception est aussi grande pour la société civile qui attendait ce verdict Minova comme un exemple de la lutte contre l’impunité. Beaucoup craignent qu’à l’avenir les victimes de viol se découragent de porter plainte. Car la peur de témoigner est déjà grande aujourd’hui. D’autant que même lorsqu’une condamnation est prononcée, elle n’est jamais suivie d’indemnisation financière.

Cependant, toutes les parties s’accordent à dire que les juges ont été très rigoureux dans ce procès. Ils ont justifié chacune de leur décision avec des textes de loi et ont montré qu’ils ne se laisseraient pas influencer par la pression ou la seule soif de justice des victimes. Difficile à dire quel sera l’impact réel de ce procès. Il faut espérer que cet exercice encouragera d’autres victimes à porter plainte.

Source : Rfi.fr
 



Mardi 6 Mai 2014 - 13:00



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