Procès de Karim : la constitution comme partie civile de l’Etat remise en cause ce jeudi



Le célèbre détenu de la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Rebeuss et ses présumés complices au septième jour de leur procès ce jeudi. Entamées hier à côté du rabat d’arrêt de la Cour suprême, les nullités seront encore au goût du jour. Parmi elle, la constitution comme partie civile de l’Etat du Sénégal "qui n’a pas sa place du fait que la partie n’a jamais été entendue. Elle ne fait que perturber", tance Me Ciré Clédor LY.


Revenant sur l’audience d’hier, le conseil de Wade-fils sert : «La demande de sursis a été reprise par l’ensemble des avocats dont moi-même, ce que les Sénégalais doivent comprendre, c’est que nous sommes dans le cadre d’une procédure confuse et cela a été fait à dessein par les autorités judiciaires chargées de ce dossier depuis la mise en demeure du Procureur spécial jusqu’à la fin de l’information. L’ensemble des confusions, des errements, des erreurs  et des manquements préjudiciables à la bonne administration de la justice et au droit au procès équitable font que les juges qui statuent la Cour qui aujourd’hui, doit connaître du fond, est obligé de purger et d’élaguer tous ces manquements. C’est cela le sens des exceptions ».
 

Avant de préciser que « les Sénégalais vont avec ce procès s’habituer pour savoir qu’un procès ne commence pas n’importe comment : On vous accuse, vous venez on vous dit, est-ce que vous l’avez fait ou ne l’avez pas fait. Non. Il y a un préalable, on doit savoir est-ce qu’il n’y a pas eu des manquements qui empêchent que le procès ne se tienne pas, des insuffisances de nature à faire que les actes devraient être recommencés. Il y a certains manquements qui arrêtent définitivement la procédure. Mais la plupart des manquements sont réparables, là, on lors dit d’aller le refaire proprement et revenir. Alors le sursis est une mesure provisoire qui n’arrête pas la Cour et qui n’empêche pas la Cour de revenir dire à Karim, on continue le procès ».
 

Selon lui, « il s’agissait d’examiner si le moyen était fondé ou pas et c’est un nouveau moyen. Alors l’argument que le Président avait développé, c’était qu’il a déjà vidé le contentieux du sursis. Mais très vite, il a compris tout seul parce que c’est un grand magistrat, il est aussi très perspicace et intelligent ou bien avec une suggestion d’un de ses conseillers, il s’est ravisé parce que le procès est vivant.  Ce sont des étapes…Il faut qu’il ordonne de nouvelles mesures d’expertise ou de nouvelles vérifications et cela peut nécessiter qu’il y ait un sursis ».


De la même manière, poursuit Me Ciré Clédor LY, «la question de la compétence est revenue au galop. Ils ont accepté un pourvoi en cassation, la Cour de cassation qui avait ce dossier, doit encore rejugé et ce sont eux qui nous ont délivré l’acte par lequel nous avons fait le pourvoi parce qu’il y a une confusion et un travail mal propre et mal fait depuis le départ qui est à l’origine de tout ça alors que toutes ces questions auraient dû être évacuées ».

 
Revenant sur la décision de la Cour suprême, la robe noire plaide que cette dernière Cour «s’est contentée de dire : vous êtes venu mais vous n’avez pas apporté le document par lequel vous avez manifesté votre intention de faire le pourvoi ». Mais, «l’élément nouveau, c’est qu’il a rendu une décision sur sa propre compétence et la loi dit qu’on peut  faire un pourvoi en cassation contre toutes les décisions qu’elle rend. Nous avons intenté un pourvoi en cassation, c’est un élément nouveau, la Cour vient de rendre ».

 
Le hic, souligne l’avocat, c’est qu’ «il y a la loi sur la Cour suprême de la loi organique qui est supérieure à la loi sur la CREI qui est une loi ordinaire, qui dit que lorsqu’il y a un pourvoi en cassation en matière pénale, on arrête la procédure jusqu’à ce que la Cour suprême statue. Donc là, c’est un argument de droit que nous avons présenté à partir d’un moment déterminé, elle a le loisir de l’accepter ou de rejeter mais nous sommes obligés parce que tout ce que cette Cour jugera, ira à la Cour suprême et la loi de la Cour suprême, tout ce qu’on a oublié de dire ou tout ce qu’on ignorait avant ou tout ce que par manquement à son devoir professionnel qu’on savait et qu’on a pas soulevé, on aura pas le droit de le soulever devant la Cour suprême ».

 
« Nous sommes obligés de soulever l’ensemble des questions qui devraient intéresser la Cour suprême et qu’on ne pourra pas soulever si nous manquons de le faire maintenant », précise-il qui indique qu’après le sursis, il y a eu  les développements sur la nullité de la procédure, sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal.

 
Dernier point qui sera à l’ordre du jour ce jeudi qui marque le septième d’audience du procès du siècle bel et bien parti pour durer. Compte tenu des nombreuses nullités. Chaque avocat de la défense en a dix (10) sous sa manche. 


Jeudi 21 Août 2014 - 01:03



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