Publications d’images privées sur le net: les mises en garde de la CDP

Les condamnations continuent de fuser concernant les publications des photos obscènes sur la toile. En effet, à la suite du chef de l’Etat, la Commission de protection des données personnelles s’est braquée contre les diffuseurs d’images de personnes, surtout à l’insu de cette dernière.



«La CDP en appelle à la responsabilité de toutes les personnes et sites d’information en ligne, afin de faire cesser ces publications et rappelle, qu’aux termes de l’article 33 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel,  « le traitement des données à caractère personnel est considéré comme légitime si la personne concernée donne son consentement ». De ce fait, de tels agissements constituent une atteinte à la vie privée d’autrui et une infraction manifeste à la loi portant sur la protection des données à caractère personnel », indique le communiqué de la CDP parvenu à Pressafrik.com.

Mettant en garde contre l’utilisation abusive des réseaux sociaux, l’organe dirigé par Awa Ndiaye informe sur les sanctions pouvant découler de la divulgation d’images d’autrui : «la publication sur Internet de photos ou de vidéos d’une personne, sans son consentement, expose son auteur à des sanctions pénales. Ainsi, en application de l’article 431-22 de la loi n°2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité, ces sanctions pénales peuvent aller  d’une peine d’emprisonnement d’un(1) an à sept (7) ans et d’une amende de 500.000 à 10.000.000 de francs CFA ou de l’une ou l’autre de ces deux peines», stipule le document. 

Et pour éviter toute confusion, la CDP exhorte les internautes à «recueillir toujours le consentement de la personne concernée, même d’un ami, avant toute diffusion de données personnelles (photos, vidéos, etc. ; éviter de publier des contenus (photo, vidéo,…) qui peuvent porter atteinte à la vie privée des personnes concernées ; régler les paramètres de confidentialité de vos comptes afin de contrôler la diffusion de vos données personnelles…»

Et aux sites web, il leur est recommandé de «se garder de publier un contenu qui viole la vie privée d’une personne ; de permettre aux internautes et abonnés des sites, de faire valoir, autant que de besoin, leurs droits de suppression, de rectification, d’opposition, conformément à la loi portant sur la protection des données à caractère personnel, entre autres». 

Enfin aux réseaux sociaux, la CDP recommande de «mettre en place, par défaut, des paramètres respectueux de la protection des données personnelles et de la vie privée ; mettre à disposition des membres et des non-membres une procédure de traitement des plaintes facile à utiliser », conclut-elle.

Ousmane Demba Kane

Jeudi 15 Décembre 2016 - 14:59



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