Quelle ligne de défense DSK peut-il adopter ? (Document)

"La bataille ne fait que commencer !" Au sortir de la comparution de Dominique Strauss-Kahn devant le tribunal pénal de New York, lundi 16 mai, qui l'a maintenu en détention, le commentaire de l'un de ses avocats, Benjamin Brafman, annonçait la préparation d'une défense incisive.



L'avocat de Dominique Strauss-Kahn, Benjamin Brafman est considéré comme l'un des ténors du barreau de New York. AP/Richard Drew
L'avocat de Dominique Strauss-Kahn, Benjamin Brafman est considéré comme l'un des ténors du barreau de New York. AP/Richard Drew
Dès mercredi, les avocats de M. Strauss-Kahn ont renouvelé leur demande de liberté conditionnelle, qui devrait être examiné jeudi. Ils proposent en échange une caution d'un million de dollars et la mise en place d'une surveillance électronique à New York.

Pendant ce temps, le grand jury, composé de seize à vingt-trois personnes se réunissait à huis clos, pour décider d'inculper ou non formellement le directeur du Fonds monétaire international (FMI). La décision du grand jury lui sera signifiée de manière officielle lors d'une audience prévue vendredi. C'est à ce moment-là que l'ancien ministre français dévoilera s'il plaide coupable ou non. Plusieurs scénarios sont envisageables par ses avocats, qui entretiennent le mystère sur la stratégie qu'ils souhaitent adopter.

Plaider non coupable. Depuis le début de l'affaire, Dominique Strauss-Kahn nie les accusations d'agression sexuelle, de tentative de viol et de séquestration à l'encontre d'une femme de chambre d'un hôtel de New York, samedi 14 mai. Mais, à moins qu'il soit blanchi vendredi par le grand jury – ce qui semble peu probable –, cette stratégie l'emmènera dans un long parcours judiciaire.

"Ce dossier est plaidable", avait estimé l'un des avocats de DSK, lundi, évoquant "des points très significatifs dans le dossier que nous avons déjà mis au jour simplement avec les enquêtes préliminaires". Cependant, cette position peut évoluer : tout dépend des preuves apportées par le procureur et par les avocats de la plaignante, et dont la défense prendra connaissance vendredi. Dans ce contexte, le résultat des tests d'ADN et des diverses analyses est crucial. Si les prélèvements révèlent des traces de sperme, la défense de Dominique Strauss-Kahn évoluera probablement vers le scénario du rapport consenti.

Plaider la relation sexuelle consentie. C'est ce qu'avait déjà laissé entendre, lundi, devant le tribunal pénal Me Brafman : "Les preuves médico-légales, selon nous, ne coïncident pas avec un rapport forcé." Mardi matin, le New York Post et le New York Times pensaient savoir que cette stratégie avait été choisie par la défense. "J'imagine que ses avocats vont tout faire pour plaider le rapport consenti, confirme Me Stehlin, avocat aux barreaux de New York et de Paris. Dans ce cas-là, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre." Les éléments factuels, sur lesquels pourront travailler les défenseurs, qui dans le système américain ont le pouvoir de mener leur propre enquête, seront essentiels : Dominique Strauss-Kahn a-t-il quitté l'hôtel précipitamment ? A-t-il déjeuné avec sa fille ? A-t-il contacté sa femme, lui faisant part d'un "grave problème" ? Selon Me Stehlin, la précision des horaires peut également être une piste de travail.

L'enquête privée menée par la défense va ainsi étudier les failles de l'emploi du temps, interroger des témoins, procéder à une contre-expertise des tests d'ADN, mais c'est probablement sur la personnalité de la plaignante que les avocats vont se concentrer, prévoit Me Stehlin. "Ils sont en train de scruter toute la vie de cette pauvre femme. Cela sera du pain bénit si on peut prouver que son existence est dissolue." Dans un système judiciaire où "tous les coups sont permis", l'objectif de la défense serait alors de prouver que la femme de chambre aurait "provoqué" Dominique Strauss-Kahn, selon l'avocat.

Plaider coupable. Cette stratégie est peu probable : DSK s'exposerait à une peine pouvant atteindre soixante-quatorze ans de prison. En revanche, dans ce cas de figure, les avocats peuvent avoir recours au "plea bargain" ou "négociation". L'objectif est alors de minimiser les chefs d'accusation et d'amoindrir la peine. "[Le plea bargain], c'est la possibilité d'avoir un procès plus rapidement, c'est-à-dire [dans un délai d']un an", commente Me Stehlin. Dans ce domaine, Me Brafman a déjà démontré son efficacité, comme le rappelle Denis Lacorne, directeur de recherches à Sciences Po dans une tribune publiée dans "Le Monde", évoquant par exemple le cas de l'artiste de rap Jay-Z.

La demande de liberté sous caution formulée par ses avocats devrait être examinée jeudi selon un porte-parole du tribunal pénal de Manhattan. Cette libération pourrait cependant être refusée de nouveau en raison des précédents de l'affaire Polanski. Dominique Strauss-Kahn resterait alors en prison dans l'attente d'un éventuel procès. Une attente qui pourrait se révéler longue si le procureur et la défense ne parvenaient pas à un accord lors de négociations. "Cela peut durer deux ou trois ans", estime Me Stehlin.

http://www.rfi.fr/sites/filesrfi/strauss-kahn-bail-application.pdf http://www.rfi.fr/sites/filesrfi/strauss-kahn-bail-application.pdf


Le Monde

Jeudi 19 Mai 2011 - 10:15



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