RCA : Bangui demande à la CPI d’enquêter sur les crimes commis

Les autorités de transition centrafricaines ont demandé à la Cour Pénale Internationale de se saisir de la situation qui prévaut dans leur pays. La lettre de renvoi est datée de fin mai, mais la procureure de la Cour n’a annoncé son existence que ce jeudi 12 juin 2014. Cette demande devrait permettre d’accélérer de quelques mois les délais d’ouverture d’une enquête.



La lettre qui a été envoyée à la CPI est datée du 30 mai dernier et signée par la présidente de transition. Catherine Samba-Panza y demande au bureau du procureur d’ouvrir une enquête sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis depuis le 1er août 2012. A partir donc de la création de l’alliance rebelle Séléka. « Des crimes parmi les plus graves, peut-on lire dans ce courrier, ont été commis à Bangui et à l’intérieur du pays tels que des meurtres, des viols et autres violences sexuelles, des actes de pillages, des déplacements forcés de populations et autres. Ces crimes qui relèvent de la compétence de la Cour, ont fait des milliers de victimes.» Selon les autorités de la transition, les juridictions centrafricaines sont «durablement affectées par la violence et les crises qu’a connues le pays depuis plusieurs années ».



Elles ne sont pas en mesure de mener à bien les enquêtes et les poursuites nécessaires. La présidente indique que son gouvernement enverra, dans les plus brefs délais, un Mémoire qui synthétise les informations déjà rassemblées par les autorités sur les crimes perpétrés depuis août 2012. Examen préliminaire en cours Cette lettre de renvoi est arrivée à La Haye alors que la situation en Centrafrique fait déjà l’objet depuis le 7 février dernier d’un examen préliminaire. Pas question pour l’instant de mener des auditions de témoins ou d’exhumer des corps. La Cour vérifie, simplement, si les critères prévus par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête sont remplis. Elle a établi pour cela une base de données dans laquelle elle recense les événements qui lui sont signalés, plus de 200 sont déjà enregistrés. Elle s’efforce également d’identifier les groupes et leur structure. Ou des commanditaires éventuels. « Il ne fait pas de doute que des crimes ont été commis en Centrafrique, explique-t-on au bureau du procureur, nous essayons en fait de les qualifier :


s’agit-il de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide ? » Dans la déclaration publiée jeudi soir, la procureure Fatou Bensouda, indique que cet examen va se poursuivre et s’intensifier afin qu’elle puisse prendre à brève échéance une décision sur l’ouverture d’une enquête. Elle note d’ores et déjà que la saisine opérée par les autorités centrafricaines permettra, le cas échéant, de raccourcir les délais. La procédure pourrait en effet gagner trois ou quatre mois, car son bureau n’aura pas à demander l’autorisation des juges de la chambre préliminaire pour ouvrir une enquête. La procureure saisit l’occasion de cette déclaration pour appeler à nouveau à la fin des meurtres, des viols, des actes de pillages, des déplacements forcés et autres crimes de masse en Centrafrique.

Rfi.fr

Samedi 14 Juin 2014 - 11:37



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