RCA: le projet de Constitution soumis au vote des membres du CNT

En Centrafrique, les membres du CNT, le Parlement de transition, sont appelés à se prononcer ce lundi sur le projet de Constitution. Un vote qui constitue une première étape dans le long chemin qui doit mener le texte jusqu'au référendum.



Alexandre Ferdinand Nguendet, president du Conseil national de transition. Laurent Correau / RFI
Alexandre Ferdinand Nguendet, president du Conseil national de transition. Laurent Correau / RFI

Avec le vote en séance plénière ce lundi, le Conseil national de transition (CNT) va en quelque sorte « s'approprier » cette future Constitution  sur la table des parlementaires depuis le début du mois. Mais une fois voté, le texte devra encore être retravaillé pendant quelques jours puisqu'il n'est pas parachevé.

Parmi les nouveautés, les législateurs prévoient la création d'un Sénat. Sous quelles modalités doit-il être élu ? Quelle doit être sa composition ? Avec quelles prérogatives ? Cela doit encore être discuté.

Ensuite, dans le courant de la semaine, ce projet de Constitution sera transmis au gouvernement qui l'étudiera et organisera un atelier d'enregistrement. Une table ronde rassemblant les forces vives de la nation qui, à leur tour, donneront leur avis et éventuellement, amenderont encore le texte.

Puis viendra l'étape du passage devant la Cour constitutionnelle de transition qui se prononcera sur sa légalité et les aménagements éventuels.

Enfin, le texte reviendra au CNT pour une validation de la Constitution définitive qui sera soumise au référendum d'ici l'été.


Rfi.fr

Lundi 16 Février 2015 - 11:13



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