RCI: pour les "pupilles de la nation"

Le parlement ivoirien a adopté une loi pour la prise en charge des enfants d’une catégorie de fonctionnaires deux ans après la crise électorale qui a endeuillé la côte d’ivoire et fait de milliers de déplacés.



Des jeunes soldats alliés aux forces fidèles à Alassane Ouattara le 11 Avril 2011 dans les rues d'Abidjan.
Des jeunes soldats alliés aux forces fidèles à Alassane Ouattara le 11 Avril 2011 dans les rues d'Abidjan.

L’assemblée nationale ivoirienne qui a démarré sa première session extraordinaire au titre de l’année 2014, a examiné et adopté 9 projets de loi dont le texte très attendu par les populations, portant statut de pupille de la nation.

Cette loi votée par le parlement et qui attend d'être promulguée par le président de la République comme les huit autres, considère désormais comme "pupilles de la nation", "les enfants mineurs des personnels des forces armées, des personnels de la gendarmerie, des personnels des forces de la police et autres corps paramilitaires, des magistrats, des fonctionnaires et agents de l'Etat et des personnes titulaires de mandat électif."

La loi ajoute que pour bénéficier de ce statut, les récipiendaires doivent avoir "l'un, les deux parents ou le tuteur légal morts ou portés disparus à l'occasion des guerres ou d'opération de maintien de la paix ou de la sécurité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national, ou à l'occasion de l'exécution de mission en service commandé ou de service public, ou se trouvent du fait de ces événements, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et charges de famille."

Selon une des dispositions légales, les pupilles de la nation ont droit, jusqu'à leur majorité civile, à la protection, au soutien financier, matériel et moral de l'Etat.

"La protection, le soutien financier, matériel et moral de l'Etat, sont, également, accordés jusqu'à l'âge de 25 ans aux enfants à charge de ces personnes, s'ils justifient de la poursuite d'études supérieures", précise le texte de loi.
Selon une source proche du parlement ivoirien, la nouvelle loi vient combler un vide juridique en créant les conditions d'une meilleure prise en charge des mineurs qui ont perdu l'un ou les deux parents en "situation de guerre" ou dans "l'exécution d'une mission de service publi" ou encore en cas de "catastrophes nationales".

Pour l’heure, ni le montant, ni le nombre d’enfants concernés n’ont été précisé.

Source : Rfi.fr
 



Lundi 10 Mars 2014 - 11:12



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter