RDC: l'hôpital de Panzi pris à la gorge par le fisc

La Belgique appelle le gouvernement congolais « à renoncer » à taxer lourdement l'hôpital Panzi. Kinshasa accuse l'hôpital de Panzi de fraudes fiscales et lui réclame de l'artent, quand l'hôpital dénonce une taxation illégale.



L'hôpital de Panzi à Bukavu, dans l'est de la RDC, en juillet 2014.
L'hôpital de Panzi à Bukavu, dans l'est de la RDC, en juillet 2014.

« Avec la nouvelle taxation de plus de 40 000 euros par mois, les soins et le travail du Dr Mukwege à l'hôpital de Panzi sont menacés », a affirmé le vice-Premier ministre et ministre de la Coopération belge, Alexander De Croo, dans un communiqué. Les autorités de Kinshasa accusent l'hôpital de Panzi de fraudes fiscales et lui réclame non seulement le paiement d'un impôt professionnel sur les rémunérations de ses employés, mais aussi le paiement d'arriérés d'un montant de près de 600 000 euros pour 2012 et 2013. L'hôpital pointe pour sa part une taxation illégale et un acharnement des autorités.

Le gouvernement congolais assure que l'hôpital de Panzi - celui du docteur Denis Mukwege, célèbre pour soigner les victimes de violences sexuelles dans l'est de la RDC -, aurait recruté sans son accord des employés, qui du coup devraient payer l'impôt professionnel sur les rémunérations.

C'est faux, répond l'avocat de l'hôpital, Me Patient Bashombe. Tous les employés sont des agents de l'Etat recrutés par l'inspection provinciale de la santé. Si tous n'ont pas d'immatriculation comme tel, c'est parce que l'inspection a pris du retard dans la mise à jour de ses fichiers. Aucun hôpital public ne paie d'impôt professionnel sur les rémunérations, ajoute-t-il. Dans la fonction publique, l'impôt est prélevé à la source. Mais, toujours selon Me Bashombe, ce que la direction générale des impôts (DGI) a décidé de taxer, et uniquement pour les employés de l'hôpital de Panzi, ce sont les primes versées en supplément de leurs salaires. « Comme si dans toutes les écoles du pays, la DGI courait après les enseignants pour taxer les primes versées par les parents », ironise l'avocat.

Le docteur Mukwege très préoccupé

Autres irrégularités soulevées : en moins de dix jours, la DGI aurait activé cette taxation d'office et émis deux avis de recouvrement sans respecter le délai légal de six mois après notification. Pas le temps donc pour l'hôpital de s'opposer à cette mesure ou de demander une exonération. Quand l'hôpital de Panzi décide de saisir la justice pour soulever toutes ces irrégularités, souligne Me Patient Bashombe, la DGI ordonne à la banque de saisir les comptes de l'hôpital sans attendre le résultat de la procédure judiciaire.

Dans un communiqué, le docteur Mukwege se dit « extrêmement préoccupé » par cette situation qui pourrait pénaliser les patients, en cas de défaut d'approvisionnement en médicaments et autres fournitures nécessaires aux soins. Mais il dénonce également la violation du droit des agents de l'hôpital à être rémunérés pour leur travail. La DGI a saisi l'argent sur le compte prévu pour les salaires du mois de décembre et pour le renouvellement des stocks de médicaments, précise ce communiqué.


Rfi.fr

Samedi 3 Janvier 2015 - 08:02



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