RDC: la Cour constitutionnelle autorise la Céni à reporter les élections

La requête avait été introduite devant la Cour constitutionnelle le 17 septembre par le président de la commission électorale, qui avait mis en avant le fait que le fichier ne serait pas prêt à temps. Après de nombreux reports, la Cour a fini par rendre sa décision et a autorisé la Céni à reporter les élections et à élaborer un nouveau calendrier.



La décision a été rendue à cinq juges seulement sur les neuf. C’est bien en deçà du quorum exigé par la loi portant création de la Cour constitutionnelle, article 90. Le président de la Cour l’a d’ailleurs reconnu, mais il a expliqué que vu l’importance de la requête, les cinq juges restants avaient décidé de siéger et de rendre une décision.
 
Cela fait plusieurs semaines que la Cour essayait de statuer sur la requête de la commission électorale, mais il y avait un malaise parmi les juges. Notamment parce que, selon des sources proches de la Cour, certains estimaient que la saisine de la Cour par la Céni n’était pas constitutionnelle en l’absence d’une convocation formelle de la présidentielle, et qu’il n’y avait pas de cas de force majeure vu que la date des élections étaient connue d’avance.
 
Mais ce n’est pas ce que reflète la décision finale : la Cour s’est dite compétente, a jugé la requête recevable et fondée. Les cinq juges ont estimé que la commission électorale avait avancé des raisons suffisantes : contraintes financières, logistiques et techniques. La Cour constitutionnelle a donc autorisé la commission électorale à présenter un nouveau calendrier. Un calendrier allant au-delà des délais constitutionnels pour ne pas exclure du droit de vote des millions de Congolais, a expliqué en substance le président de la Cour, évoquant l’article 5 de la Constitution qui prévoit que tous les Congolais âgés de plus de 18 ans sont à la fois électeurs et éligibles.
 

rfi.fr

Mardi 18 Octobre 2016 - 20:51



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