RDC: le calendrier électoral paraît de moins en moins tenable

La Commission électorale indépendante de RDC a décidé de s'en remettre à la Cour constitutionnelle pour trancher les blocages dans l'organisation des scrutins à venir. Il s’agit notamment de régler le problème de la date des élections des gouverneurs des 21 nouvelles provinces, reportées sine die.



Officiellement, il s'agit d'harmoniser deux dispositions : la loi de programmation des nouvelles provinces et celle qui organise les élections. La loi sur le redécoupage des provinces prévoit l'élection de nouveaux gouverneurs.

Effet domino

Mais ces élections sont, pour le moment, impossibles. Une bonne partie des 21 Assemblées provinciales ont en effet cessé de siéger sans adopter de règlement intérieur ou de bureau définitif. Deux conditions pourtant réclamées pour organiser ce fameux scrutin.

Et, effet domino, sans gouverneurs, c'est le blocage, aussi, sur les élections locales. Car pour superviser les élections des chefs de municipalité et de secteur, à savoir les élections locales prévues le 25 octobre prochain, il faut des gouverneurs...

 

Appelée à trancher ce nœud institutionnel, la Cour constitutionnelle a donc rencontré des membres de la Commission électorale. Tout comme le ministre congolais de l'Intérieur, Evariste Boschab. Ce jeudi, c'est au tour du Premier ministre, Matata Ponyo, de se présenter devant la Cour constitutionnelle. Des entretiens à huis-clos qui alimentent toutes les rumeurs sur l'issue de ce blocage.

L'opposition craint « l'arbitraire »

L'opposition craint un tripatouillage de la Constitution en faveur du pouvoir et un glissement du calendrier électoral. Pour Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l'Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, « le président de la République a déjà, avec le gouvernement, neutralisé la Céni, qui n’a pas pu opérer » et veut désormais saisir la Cour constitutionnelle « pour leur donner l’aval, permettant à Monsieur Kabila de nommer des gouverneurs. »

Selon le secrétaire général de l'UNC, Joseph Kabila « s’est rendu compte que, s'il y a élection des gouverneurs, il ne va pas s’en sortir. C’est pourquoi il a opté pour le chemin de la saisie. Et en saisissant le chemin de la Cour constitutionnelle, on disqualifie la Céni, et là, c’est l’arbitraire qui va commencer. Vous aurez des provinces qui sont dirigées soit par le gouverneur, soit par les hauts fonctionnaires, qui dépendent exclusivement d’un seul homme, le chef de l’Etat. C’est très grave. Tout ceci, c’est pour nous amener vers le glissement. »

« Impossible », répondent les juges de la Cour constitutionnelle, qui disent être pieds et poings liés par la Constitution. Quoi qu'il en soit, les retards s'accumulent  et le calendrier, ambitieux à l'origine, paraît de moins en moins tenable.


Rfi

Jeudi 3 Septembre 2015 - 10:57



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