RDC: le procès Minova ajourné dès sa reprise

En RDC, le procès Minova a repris ce mercredi 4 décembre. Il doit juger 39 membres de forces armées congolaises accusés de graves violations des droits de l'homme, dont des viols massifs commis en novembre 2012 à Minova, dans l’est du pays. Mais hier, la deuxième audience a été suspendue, le temps de trancher sur deux problèmes soulevés par les avocats des victimes.



Le procès de 39 militaires accusés de viols massifs commis a Minova en novembre 2012 a mis un an à démarrer. Photo : RFI / Léa-Lisa Westerhoff
Le procès de 39 militaires accusés de viols massifs commis a Minova en novembre 2012 a mis un an à démarrer. Photo : RFI / Léa-Lisa Westerhoff

Principale réserve des ONG et des Nations unies : le fait que la Cour militaire opérationnelle ne prévoit pas de possibilité de recours. Ce mercredi, c’est donc sans surprise que cet aspect a été soulevé par les avocats des victimes. Pour eux, cette Cour militaire est potentiellement en contradiction avec la Constitution et le droit de faire appel.
 

L’autre problème mis sur la table est celui de la nomination des deux juges, arrivés de Kinshasa pour ce procès emblématique. Leur mutation ne serait pas réglementaire. Ce mercredi, le juge a donc ajourné le procès, le temps de répondre formellement à ces requêtes.
 

Deux options s’offrent à lui : soit suspendre le procès le temps que la Cour suprême tranche sur la constitutionnalité de cette Cour militaire, soit continuer en attendant sa décision. Le choix est cornélien. Ajourner reviendrait à ralentir un procès que les victimes attendent depuis des mois ; continuer pourrait jeter un peu plus le doute sur un procès suivi de très près par les observateurs internationaux.

Source : Rfi.fr
 


Dépêche

Jeudi 5 Décembre 2013 - 10:28



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