Rapport de l'inspection Générale des finances: scandale sur les lettres de confort entre 2011 et 2015



Rapport de l'inspection Générale des finances: scandale sur les lettres de confort entre 2011 et 2015
Le rapport de l'inspection Générale des finances sur les lettres de confort entre 2011 et 2015 révèle beaucoup de libéralités dans la gestion des finances publiques. Ainsi après une mission d'audit de l'inspection générale des finances, une utilisation abusive des lettres de confort à été notée. Le Rapport N°1-13/IGF relatif à la mission d'audit des lettres de confort émises pour la couverture de certaines dépenses de l'état est clair dans sa recommandation finale formulée à la page 19.

« Poursuites par les voies de droits appropriées, des responsables impliqués en application de la loi n°2001-09 du 15 octobre 2001 portant loi organique relatives aux lois de fiances ». Cette loi dispose dans son article 2 que la loi « La loi détermine les sanctions applicables à toute personne qui aurait irrégulièrement engagé les fiances publiques et les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents de l'état sont, sans préjudice des sanctions disciplinaires et pénales encourues, rendus pécuniairement responsable des irrégularités commises ».

C'est ainsi un jeu de 490 milliards de Franc Cfa qui a été organisé au sein du ministère des Finances et d'autres départements autour des ressources financière de l'Etat. Ces lettres de confort portent sur des engagements échelonnés sur la période 2011 à 2015, d'un montant global de 490,559 milliards fcfa et d'un montant net de 132,653 milliards Fcfa, après déduction des paiement, des annulations et des remboursements des sommes indûment payées.

Le rapport révèle 3,555 milliards d'agios pour le préfinancement du fonds de soutien à l'énergie (Fse). 1,197 milliard Fcfa pour l'arène nationale, les 5 milliards qui ont valu la prison à Aida Diongue sont également dans le lot. Ainsi que 15 milliards payés dans le vent.
 


Jeudi 12 Février 2015 - 12:04



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