Recours à la chambre d’accusation: Ndèye Khady Guèye déboutée, Thierno Ousmane Sy obtient gain de cause



La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rendu hier la décision sur les recours introduits, d’une part, par Ndeye Guèye et d’autre part, Thierno Ousmane Sy. Si l’ancien conseil de Technologie de l’information et de la communication (TIC) a obtenu gain de cause, ce n’est pas le cas de l’ex-administratrice du Fonds de promotion économique (FPE) car les juges ont donné raison au parquet puisqu’ils ont infirmé l’ordonnance du doyen des juges accordant le non lieu partiel à Ndeye Khady Guèye.

Inculpé pour blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur des deniers publics, Ndeye Khady Guèye a été blanchie des autres chefs et renvoyer en jugement correctionnel  pour le délit de détournement uniquement. Non satisfait de la décision du juge, le parquet avait introduit un recours pour que la prévenue soit jugée pour les délits pour lesquels elle a été inculpée. Ainsi, le Doyen des juges, Samba Sall devra reprendre l’ordonnance de renvoi. Il faut dire que la cause n’est pas encore perdue pour Ndeye Guèye qui peut poursuivre en cassation.
 
Tout comme le dossier de Thierno Ousmane Sy, le parquet qui avait débouté peut se tourner contre la Cour Suprême. Lorsque le Doyen des juges sortant, Mahawa Sémou Diouf, avait bouclé son instruction, il avait transmis le dossier au Procureur pour un règlement définitif mais celui-ci avait jugé qu’en l’étape de la procédure, il fallait plutôt un réquisitoire supplétif. Le parquet voulait en effet une réactivation des commissions rogatoires envoyées dans plusieurs pays, surtout en Angleterre et que Kéba Keinde, également inculpé dans cette affaire, soit entendu. Mais le juge d’instruction n’avait pas voulu le suivre et avait sollicité l’arbitrage de la Chambre d’accusation.

Dans leur verdict rendu hier, les juges d’appel lui ont donné raison en opposant leur veto à la demande du Procureur. A l’instar de Ndèye Khady Diop, Thierno Ousmane Sy a été inculpé pour  détournement de deniers publics et pour le délit de blanchiment d'argent, souligne "Enquête". Le fils de l’ancien ministre de la justice, Cheikh Tidiane Sy est accusé d’avoir pris des commissions dans le cadre de l'attribution de la troisième licence de téléphonie mobile à Sudatel.  


Vendredi 22 Janvier 2016 - 11:01



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