Recours gracieux en faveur de la SONATEL de 13,9 à 1,5 milliard: Amadou Manel Fall du collège de l’ARTP, explique



L’affaire fait grand bruit. De près de 14 milliards, le collègue de l’ARTP (Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes) a ramené la sanction infligée à la SONATEL à 1,5 milliard. Membre dudit collège, Amadou Manel Fall laisse entendre qu’il s’agissait de forcer la SONATEL à se conformer au décret pris en 2014 par le président Macky Sall supprimant les automates autrement dit les services locaux interactifs et visant à créer des emplois. 

«En effet, il y a une amende de 13,9 milliards environ qui représentent 3 % du chiffre d’affaires de l’opérateur incriminé. Et en seconde lecture, parce qu’ils avaient la possibilité de faire un recours soit au niveau de la Cour suprême pour invalider la décision que nous avions prise ou introduire un recours gracieux auprès du collègue qui avait examiné et infligé la pénalité en première instance», campe-t-il
Et de poursuivre: «Le chef de l’Etat en 2014 avait pris un décret visant à créer des emplois sur le secteur des télécommunications. Ce décret visait la suppression par exemple des automates, les services locaux interactifs. Lorsqu’on abonné appelle son opérateur pour des raisons techniques ou commerciales, il compose un numéro qui lui dit il faut appuyer sur la touche 1, 2 ou 3 pour accéder à tel ou tel service».

De ce fait, «l’Etat a estimé que ces automates pouvaient être retirés auprès des opérateurs et remplacés par des personnes qui répondent tout simplement au téléphone», souligne-t-il au micro de la Tfm.

Le constat est là: «entre 2014 et 2016, l’opérateur ne s’est pas conformé à ce décret», sert Amadou Manel Fall qui précise «qu’une des raisons qui (leur) avait fait penser qu’il fallait des mesures drastiques pour contraindre l’opérateur, c’est finalement de prendre une amende très forte».

Et le code des télécommunications leur permettant «d’infliger une amende en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou des lois du pays de l’ordre de 3 % du chiffre d’affaires de l’opérateur, nous avons appliqué la sanction maximale», martèle le membre du collège de l’ARTP.

A côté de la sanction de 13,9 milliards, l’ARTP avait également «infligé une astreinte de 10 millions de F CFA par jour à l’opérateur», renseigne Amadou Manel Fall.

«Ce qui visait, dans les plus brefs délais, d’amener l’opérateur à respecter le décret et SONATEL s’est précipitée pour se conformer aux dispositions compte tenu de la lourdeur des sanctions qui pesaient sur elle», dit-il. 


Vendredi 16 Septembre 2016 - 21:13




1.Posté par Sénateur le 20/09/2016 14:54
Et de préciser aussi que Sonatel ne s'est jamais réjoui de cette décision comme le disent certains. Elle a fait montre de bonne volonté en apportant tous les éléments justifiant qu'elle s'était conformée au décret en question. A mon avis, il fallait même annuler la sanction parce que c'est le Collège lui même qui affirme dans sa décision que sonatel est bel et bien en règle. Donc je ne vois plus les raisons d'une amende.

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