Réduction du mandat de sept à cinq ans: Pourquoi le Conseil constitutionnel refuse de rendre public son avis ?

Il avait un mois pour rendre un avis sur le projet de réforme constitutionnelle soumis à son attention par le Chef de l'Etat et c'est fait depuis samedi. Mais le Conseil constitutionnel a refusé de rendre public son avis. Et 24 heures après l'avoir notifié au Chef de l'Etat, son président s'est envolé pour la France en compagnie du principal rédacteur de cet avis.



Le Conseil constitutionnel devait rendre au plus tard hier dimanche, son avis sur le projet de réforme de constitutionnelle qui lui avait été soumis par le président de la République. A cet effet, ses membres se sont réunis au siège de la juridiction vendredi dernier. Mais jusqu'à 02 heures du matin, ils n'avaient pas encore terminé leurs délibérations. En conséquence, les cinq (5) sages se sont retrouvés le lendemain samedi jusqu'à 16 heures. Aussitôt après avoir pris leur décision, le document a été envoyé au Palais de la République comme les y obligent les textes de loi qui régissent les décisions rendues par le Conseil constitutionnel.

Ceci, dit-on, "pour réserver la primauté de leurs décisions au président de la République", cite "WalfQuotidien". Dès l'accusé de réception du colis par les services du Palais présidentiel, ils sont cependant tenus de rendre publiques leurs décisions par voie d'affichage au tableau réservé à cet effet, au siège de la juridiction, ainsi que cela ressort des textes de loi régissant le Conseil constitutionnel. Seulement voilà, jusqu'à hier soir, l'avis reçu la veille, à 16 heures, au Palais de la République, n'était pas affiché au siège du Conseil. Et il n'a pas été non plus rendu public par voie de presse. Pire, les cinq (5) sages ont pris la décision surprenante de le rendre confidentiel violant ainsi les textes de loi. 

La décision des cinq (5) sages est inédite. "C'est la première fois que les membres du Conseil constitutionnel sortent un avis qu'ils s'abstiennent de rendre public. Depuis que cette juridiction existe, tous les avis sont généralement aussitôt affichés au tableau du Conseil constitutionnel conformément au règlement intérieur", témoigne un constitutionnaliste. Dans le milieu de la Justice, le plus "étonnant" encore est que le Conseil constitutionnel a rendu son avis le samedi à 16 heures et que son président, Papa Oumar Sakho qui termine en août prochain le mandat du défunt président Cheikh Tidiane Diakhaté, n'a pas mis plus de 24 heures pour quitter le Sénégal à destination de la France, s'interrogent nos confrères. 


Lundi 15 Février 2016 - 08:03



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