Réduction du mandat présidentiel : Le référendum fixé pour mai 2016.

Le vœu du président de la République de réduire son mandat de sept à cinq ans prend de plus en plus forme. En effet, selon le Professeur Ismaïla Madior Fall la date retenue pour la tenue de cette consultation populaire est fixée pour le mois de mai 2016. Il a fait cette révélation ce weekend, lors d’un séminaire de la coalition Macky 2012 organisée à Thiès.



Réduction du mandat présidentiel : Le référendum fixé pour mai 2016.
La question de la réduction du mandat du président de la République a occupé une bonne partie des débats lors du séminaire de la coalition Macky 2012 organisée ce week-end à  Thiès. Le Professeur Ismaïla Madior s’est saisi de cette opportunité pour se pencher sur la question et expliquer : «Si nous faisons un voyage dans la constitution du préambule à l’article 105, on ne verra nulle part une base constitutionnelle qui fonde la promesse du Chef de l’Etat de réduire le mandat et de se l’appliquer. Il est difficile de trouver un rattachement juridique à cet engagement, mais il s’agit d’une promesse qui a une base politique, symbolique, métajuridique».

Mais cette promesse, le Chef de l’Etat est dans les dispositions de se l’appliquer. Et c’est dans ce sens, selon son conseiller juridique, que le président de la République «avait signé le décret du 23 mai 2013, créant la Commission nationale de réformes des institutions (Cnri) dirigée par une personnalité indépendante, en l’occurrence  le Pr Amadou Moctar Mbow, et dont il n’a pas nommé les membres».

A l’en croire, le Président Macky Sall pouvait passer, soit par l’article 103 qui lui permet de soumettre son projet à l’Assemblée nationale, soit par l’article 51 de la constitution qui veut qu’il recueille l’avis du Président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil Constitutionnel, et ensuite le soumettre au peuple. Mais c’est cette dernière voie qu’il a décidé d’emprunter alors que le projet de loi est pratiquement achevé.  «Donc, le référendum pourrait se tenir en mai 2016», a-t-il révélé.
 

Ousmane Demba Kane

Lundi 14 Septembre 2015 - 09:01



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