Réduction du mandat présidentiel et le laïus des constitutionnalistes

Le débat s’est installé depuis l’annonce du président Macky Sall de réduire son mandat en l’amenant de 7 à 5 ans. Et, les chemins pour y arriver diffèrent selon les techniciens du droit constitutionnel.



Réduction du mandat présidentiel et le  laïus des constitutionnalistes
Si pour le Professeur Ismaila Madiotr  Fall conseiller juridique du chef de l’Etat,  le président de la République est lié dans cette démarche par l’avis du conseil des 5sages. C’est tout le contraire de son collègue qui officie dans la même discipline, le Pr Babacar Gueye, ce dernier trouve que le président à les cartes en mains s’il veut vraiment franchir le pas et respecter sa parole « Macky Sall n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel, même s’il a l’obligation de le consulter Pour cet spécialiste de droit constitutionnel, l’article 51 galvaudé ces temps-ci, ne fait aucune obligation au chef de l’Etat de se conformer à l’avis du conseil constitutionnel comme annoncé par son collègue, Ismaïla Madior Fall, conseiller juridique du président Sall » renseigne le Pr Gueye dans le journal Pop.

Le Professeur Gueye est conforté dans sa position par sa collègue de la mouvance présidentielle, le Professeur Amsatou Sow Sidibé « Ce n’est qu’un avis. Il ne s’agit pas, c’est une précision qui peut avoir son importance, de ce qu’on appelle l’avis conforme. Ce qui signifierait un avis contraignant dont le Président serait obligé de tenir compte. Ce n’est pas le cas ici. Quand on parle d’un simple avis, il est purement consultatif », a-t-elle précisé.

Le spécialiste du droit constitutionnaliste de poursuivre «qu’il  a une obligation de consultation du Conseil constitutionnel, avant la convocation du référendum. Le problème qui se pose alors est la valeur de l’avis du Conseil constitutionnel à ce niveau. S’agit-il d’un avis simplement consultatif ou d’un avis conforme?, s’interroge-t-il d’emblée dans le même journal.
« S’il s’agit d’un avis consultatif, avance le Professeur, le chef de l’Etat n’est pas lié. Par contre, s’il s’agit d’un avis conforme, le chef de l’Etat serait obligé de le suivre.. En général, un avis est consultatif si aucun texte ne prévoit son caractère conforme. En l’occurrence, il n’est prévu nulle part au niveau de l’article 51 un avis conforme du Conseil constitutionnel pour le référendum ».

Principe de démocratie directe, le referendum est un baromètre qui permet au peuple de donner son avis sur un une question donnée. Toutefois pour les détracteurs, ce procédé démocratique est une forme de populisme car très souvent les citoyens sont parfois incapables de situer les enjeux politiques qui sous-tendent réellement cette consultation directe.   
 

Khadim FALL

Mardi 5 Janvier 2016 - 10:53



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