Référendum - Achat de conscience: le forum du justiciable porte plainte contre X



 «La veille de la campagne référendaire, nous avons constaté, à  travers des images sur l'internet, que des individus, à bord d'un 4x4 Ford pick-up blanc, étaient en train de distribuer des sacs de riz à la population», lit-on dans le communiqué du le Forum du Justiciable qui ainsi porté plainte contre X auprès du Procureur de la République contre l'achat de conscience. Pour l’organisation, un tel acte «laisse supposer un achat de conscience puni par l'article 104 du Code électoral».
 
Babacar Ba et Cie demandent l'ouverture d'une enquête sur cette affaire afin de punir les auteurs de cette pratique répréhensible conformément à  la loi.  «Monsieur le Procureur, nous vous demandons qu'il vous plaise d'ouvrir une enquête sur cette affaire et de prendre, le cas échéant, des sanctions contre tous les partis politiques, coalitions de partis et ceux qui s'aventureraient à  cette pratique mal saine, contraire à   la législation en vigueur», formule le forum du justiciable tout en martelant que la loi n°2014-18 du 15 avril 2014 abrogeant et remplaçant la loi n°2012-01 du 03 janvier 2012 portant Code électoral (partie législative), modifiée dispose en son article 104  que «quiconque, par des dons ou libéralités en espèces ou ne nature, par des promesses de libéralité, de faveurs, d'emplois publics ou privés ou d'autres avantages particuliers, fait en vue d'influencer le vote d'un ou de plusieurs électeurs, a obtenu ou tenté d'obtenir leurs suffrages, soit directement, soit par l'entremise d'un tiers, sera puni de trois mois à  deux ans d'emprisonnement et d'une amande de 20.000 à  200.000 F CFA. La même peine est applicable à  quiconque a déterminé ou tenté de déterminer, par les mêmes moyens, un ou plusieurs d'entre eux à s'abstenir. Seront punis des mêmes peines, ceux qui auront agréé ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses».


Mardi 15 Mars 2016 - 10:49



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