Référendum ou voie parlementaire pour la réduction du mandat présidentiel : la société civile divisée

Les dirigeants des organisations de la société civile ne parlent pas le même langage au sujet de la modalité de réduction du mandat présidentiel de 7 à 5. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) et Seydi Gassama, la voie référendaire ne doit être imposée, il faut plutôt prendre en compte l’avis des spécialistes de droit. Tout le contraire pour Mamadou Mbodj, coordonnateur général du Forum Civil et Aboubacry Mbodj, secrétaire général de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (Raddho), qui invitent «Macky Sall à choisir la voie référendaire pour une réforme consolidante de la Constitution».



Référendum ou voie parlementaire pour la réduction du mandat présidentiel : la société civile divisée
Le débat relatif à la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans entre les partisans du recours au référendum et les adeptes de la voie parlementaire est loin de connaitre son épilogue. Après les sorties contradictoires des deux constitutionnalistes : Babacar Gueye et Ismaela Madior Fall, l’un pour la voie référendaire et l’autre pour l’option parlementaire, les dirigeants d’organisations de la société civile donnent aussi leur avis. 
 
Interpelés sur cette question, certains représentants des organisations de la société civile, partagent le fondement juridique de la voie parlementaire pour réduire le mandant présidentiel. Telle que défendue par le conseil juridique du chef de l’État, Ismaïla Madior Fall. Seulement, les représentants de la société civile restent divisés au sujet du référendum.  Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) et Seydi Gassama, ne veulent pas qu’on l’impose (voie référendaire) et demandent l’avis des constitutionnaliste sur le sujet : «on ne peut pas aller vers un référendum» ou «le chef de l’État doit soumettre cette question à un débat de spécialistes», disent-ils. 
 
Le président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme soutient que le peuple sénégalais s’est déjà prononcé sur cette question en 2001 quand Me Wade est venu au pouvoir. « Le Président Wade a organisé un référendum sur le type de mandat que les Sénégalais voudraient adopter : 5 ans ou 7 ans ? Le peuple, dans sa majorité, a opté pour un mandat de 5 ans», explique Me Assane Dioma Ndiaye. Et d’ajouter dans la foulée, qu’«il est inconcevable que la même question qui était posée en 2001, soit soumise encore au même peuple en 2015. Il ne faut pas véhiculer l’idée qu’un peuple puisse se dédire en l’espace de 14 ans. Si, on envisage la voie référendaire, c’est qu’on estime que le peuple, en 2001, n’était pas suffisamment mûr. Le peuple était suffisamment conscient des enjeux, en optant pour un mandat de 5 ans. Il s’y ajoute, en 2012, qu’un candidat a déclaré dans son programme politique que si vous m’élisez, je restaure les cinq ans». 
 
Seydi Gassama, président de la section Sénégal d'Amnesty International estime pour sa part que les «avis sont vraiment partagés concernant ce sujet».Raison pour laquelle, il invite, par ailleurs, le chef de l’État à soumettre cette question à un débat de spécialistes pour, dit-il, éclairer les Sénégalais sur la meilleure des options. «La plupart des juristes pense que le Président est tenu de passer par la voie référendaire pendant que d’autres disent le contraire. J’estime qu’il faut soumettre la question à un débat de constitutionnalistes afin que ces derniers puissent nous éclairer sur la voie qui respecterait l’esprit de la Constitution de notre pays. Le Président doit le faire afin de nous préserver de la polémique inutile», dixit Seydi Gassama 
 
D’autres par contre invitent Macky Sall à «choisir la voie référendaire pour une réforme consolidante de la Constitution». C’est le cas de Mamadou Mbodj, coordonnateur général du Forum Civil et Aboubacry Mbodj, secrétaire général de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (Raddho). 
 
«Le Président Sall doit choisir, au nom du principe d’une réforme consolidante de la constitution, la voie référendaire pour réduire son mandat. Au-delà de la technique du droit, c’est qu’en vérité, les textes sont faits par les hommes. Dans un sens déterminé, c’est l’esprit de la loi qui doit importer le plus. Quand les mœurs cessent, la loi cesse : tels sont les motifs qui portent le législateur à dire : il faut forcément, un référendum dans le but de rendre difficile une réforme déconsolidante de la constitution. Maintenant, s’il ne veut pas aller vers une réforme déconsolidante, évidement c’est la voie référendaire qui s’impose», explique-t-il.
 
Abondant dans le même sens, le secrétaire général de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (Raddho) soutient que la voie référendaire semble être la plus représentative.
 
«En ce qui nous concerne, compte tenu de la nature du parlement, nous pensons que la voie référendaire semble être la plus représentative. Certes, cette voie va coûter au contribuable sénégalais mais c’est la voie la plus représentative. Elle reflète la souveraineté populaire contrairement à la voie parlementaire compte tenu de la composition du parlement en faveur de la majorité présidentielle». 


Source Sud quotidien


Samedi 27 Juin 2015 - 13:30



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