Réforme sur la nationalité ivoirienne: 300 000 personnes seraient concernées

Au début du mois de juin, le gouvernement ivoirien a proposé une loi qui modifie le processus d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Premier point, les hommes étrangers qui épousent une Ivoirienne pourront devenir automatiquement ivoiriens - le contraire existait déjà. Une autre disposition concerne une partie des étrangers présents dans le pays. Selon le gouvernement, plus de 300 000 personnes seraient concernées par cette procédure.



Duékué, le 23 avril 2012. Le président Alassane Ouattara est arrivé au pouvoir à l'issue d'une élection qui a été suivie d'une grave crise post-électorale.
Duékué, le 23 avril 2012. Le président Alassane Ouattara est arrivé au pouvoir à l'issue d'une élection qui a été suivie d'une grave crise post-électorale.

Alassane Ouattara avait annoncé vouloir réformer la loi sur la nationalité, sujet épineux en Côte d’Ivoire. La proposition de loi prévoit l’acquisition de la nationalité ivoirienne pour les hommes étrangers épousant une Ivoirienne -le contraire existe déjà-. Le texte veut aussi faire naturaliser une partie des étrangers présents sur le territoire.

Sont concernés par cette mesure : les étrangers installés dans le pays avant l'indépendance en 1960 et ceux qui sont nés en Côte d'Ivoire avant le 9 janvier 1973. Par essence, les descendants de ces personnes pourront eux aussi acquérir la nationalité ivoirienne. La procédure pourrait concerner 300 000 personnes.

L'application d'une loi de 1972

C'est fin 1972 que le Code de la nationalité a été modifié, mais les régularisations n'auraient pas été effectuées. En 2004, les accords de Linas Marcoussis ont voulu régler le problème et ont donné un an aux concernés pour se signaler. Le gouvernement explique aujourd'hui qu'à l'époque le décret a mis neuf mois à être publié : ils sont ainsi nombreux à ne pas avoir pu bénéficier de cette mesure.

Ce nouveau projet serait donc la simple phase d'application effective de cette loi. Et pour savoir concrètement comment procéder pour ces naturalisations, il faudra attendre l'adoption par le Parlement et son décret d'application – un extrait d'acte de naissance pourrait suffire – à présenter au procureur de la République.

A ceux qui soupçonnent le gouvernement Ouattara de vouloir gagner des électeurs en vue de l'élection présidentielle de 2015, les autorités répondent qu'un naturalisé doit attendre 5 ans avant de pouvoir exercer son droit de vote et 10 ans avant d'être éligible.

Source : Rfi.fr


Dépéche

Samedi 22 Juin 2013 - 08:36



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter