Rejet du projet de loi à l’hémicycle – Avis d’expert : « Le texte devra être adopté par les 3/5 du Parlement »



Rejet  du projet de loi à l’hémicycle – Avis d’expert : « Le texte devra être adopté par les 3/5 du Parlement »
Le dossier du rejet du projet de loi relatif à la suppression du Sénat, du poste de vice-président et du Conseil économique et social, est loin d’être classé. Après ce rejet, c’est le processus même qui est remis en cause, même si le pouvoir affiche sa sérénité, selon le journal « Enquête ».

Selon un constitutionnaliste contacté par le même journal et qui a préféré garder l’anonymat, la révision doit se faire en deux phases au terme de l’article 103 de la Constitution. Il s’agit d’une phase de l’adoption et d’une phase d’approbation.

« S’il y a désaccord au niveau du texte, indique le constitutionnaliste, il faut le soumettre au Parlement réuni en congrès. Ce même texte devra ensuite être adopté par les 3/5 des parlementaires », lit-on dans les colonnes de « Enquête ».

Plus loin, ce spécialiste en droit constitutionnel interrogé par « Enquête », souligne par ailleurs que l’objectif des sénateurs du Parti démocratique sénégalais (Pds) est de « bloquer les institutions de la Républiques pour rebondir politiquement ». Et s’ils y parviennent, dit-il, « ce sera une catastrophe pour le président Macky Sall ».

Gata Doré


Samedi 15 Septembre 2012 - 15:12



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