Renforcement des pouvoirs du CNRA: les détails d'une loi pour fermer des radios et museler la presse



Renforcement des pouvoirs du CNRA: Vers la modification d’un autre projet de loi
C’est comme pour dire que l’heure est à la modification des lois au Sénégal. En effet après le retrait du projet de loi sur le ticket présidentiel en 2012, l’Etat du Sénégal envisagerait une autre modification d’un projet de loi. Ce dernier qui est dans le circuit administratif viserait à renforcer les pouvoirs du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA). Selon la Rfm (radio privée), les modifications proposaient visent à permettre à l’instance de régulation de prendre immédiatement toutes mesures utiles de nature à mettre fin aux dérives supposés d’une radio ou d’une Télévision.

Ce projet de loi viserait à modifier les articles 1, 4 et 26 du CNRA.

La même radio indique que dans les textes de ce projet de loi, il est écrit qu’ «à la lumière des violations graves et répétées des dispositions des lois et règlements qui régissent l’audiovisuel dans certains organes, violations portant atteintes aux institutions de la République ainsi qu’aux droits et libertés des citoyens, il est apparu nécessaire de renforcer les capacités d’intervention du CNRA dans le sens d’une plus grande célérité dans ses prises de décisions».

Dans la réforme du projet de loi prévu dans l’article 26 du CNRA, il est mentionné en cas de violation des lois et règlements qui régissent l’audiovisuel, l’instance de régulation peut en ordonner l’arrêt immédiat sans préjudice de sanction allant de la suspension de tout ou partie des programmes ou retrait pure et simple de l’autorisation d’émettre. Des sanctions pécuniaires sont également prévues.

Cependant Interrogé sur ce projet de loi, le CNRA dit n’être pas au courant d’une quelconque modification.


Mercredi 29 Juin 2011 - 16:24



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