Résiliation du contrat Etat du Sénégal/Société SNEDAI : les éclairages d’Amadou Bâ

Le ministre de l’Economie des Finances et du Plan a tenu à à faire toute la lumière sur la résiliation du contrat entre l’Etat du Sénégal et la société Snedai qui s’active dans la confection de passeport biométrique. Les services du ministère sont revenus dans un communiqué sur les péripéties de cette résiliation à l’amiable.



Résiliation du contrat Etat du Sénégal/Société SNEDAI : les éclairages d’Amadou Bâ
Selon le communiqué du ministère de l’Economie des Finances et du Plan, l’Etat sénégalais et la société Snedai ont trouvé un accord à l’amiable pour une annulation du contrat entre les deux parties qui sont parvenues à un protocole d’accord pour la résiliation de la convention de concession qui les liaient pour la production de visas biométriques. 
Au terme de cette convention approuvée le 29 avril dernier, « les deux partenaires se sont accordés sur le montant de l’indemnisation (au regard des justificatifs de dépenses fournis) pour solde de tout compte », souligne le ministère dans un communiqué parvenu à notre rédaction

La demande initiale de la société était de dix-neuf milliards (19.000.000.000) de FCFA, rappellent les services du ministre en charge de l’Economie, Amadou Ba. Ainsi,  la convention de concession a fait l’objet, d’un protocole d’accord pour la résiliation à l’amiable, approuvé 29 avril 2015, au terme duquel  l’Etat et la société SNEDAI se sont accordés sur le montant de l’indemnisation au regard des justificatifs de dépenses fournis pour solde de tout compte pour rappel la demande initiale de la  société s’élevait à dix-neuf milliards (19.000.000.000) de F CFA.
Et comme de règle, la SNEDAI a signé un acte de désistement par lequel, elle renonce à toute action en réclamation, amiable ou contentieuse, de quelque rémunération ou indemnité que ce soit relativement à cette convention.

Selon la note comme il de règle, « la SNEDAI a signé un acte de désistement par lequel, elle renonce à toute action en réclamation, amiable ou contentieuse, de quelque rémunération ou indemnité que ce soit relativement à cette convention », relève le communiqué.
La signature de la convention de concession qui liait les deux parties, faisait suite à la décision prise en septembre 2012, par l’Etat du Sénégal, d’instaurer un visa biométrique obligatoire pour l’entrée au Sénégal. Ce visa était applicable aux ressortissants des pays qui soumettent les Sénégalais à la formalité du visa payant ».

Au terme de cette convention, rappelle le communiqué, SNEDAI Sénégal devait réaliser les investissements nécessaires à l’exercice de la mission qui lui était concédée et se rémunérer sur une partie des frais de délivrance des visas biométriques perçus sur les demandeurs de visas.
Pour le ministère de l’Economie, le reliquat devait servir au règlement de divers investissements et fournitures destinés à  moderniser les services de l’Administration territoriale et de la Police nationale et les hisser au niveau des meilleurs standards pour répondre aux exigences d’un contexte d’insécurité sous régionale grandissante.

« Mais cette taxation de l’entrée au Sénégal s’est avérée être un handicap à l’ambition du Plan Sénégal Emergent de faire du Sénégal une destination touristique de référence » renseigne les services ministériels. Avant d’ajouter que « la décision de supprimer le visa payant pour l’entrée au Sénégal, prise le 1er mai 2015, a rendu le contrat de concession avec la société SNEDAI résiliable du fait de la disparition de son objet ».

Toutefois informe le communiqué, « ladite société avait déjà engagé des frais au titre de l’exécution de la convention de concession de la production des visas biométriques. Elle avait, aussi, livré diverses fournitures et équipements aux services de sécurité et dispensé des formations à leurs personnels » selon les précisions des services du ministère de l’Economie des Finances et du Plan.
Ainsi, par une lettre en date du 27 avril, son président directeur général avait réclamé indemnisation.

Le ministère de l’Economie d’expliquer qu’ « il convenait donc de faire droit à cette requête, à hauteur du montant des travaux et prestations déjà préfinancés et du préjudice subi dans la mesure où la cause de la non continuation, par la société, de l’exécution de ses obligations était le fait de l’Administration » souligne la note. « Il s’y ajoute que le Sénégal se devait de respecter ses engagements pour rester fidèle à son statut, reconnu, d’Etat de droit », expliquent encore les services d’Amadou Ba.

Pour rappel l’Etat du Sénégal avait décidé en septembre 2012 d’instaurer un visa biométrique obligatoire pour l’entrée au Sénégal, applicable, aux ressortissants des pays qui soumettent les sénégalais à la formalité du visa payant. Il avait été signé avec la société SNEDAI Sénégal une convention de concession pour la production de visas biométriques.
 
 

Khadim FALL

Mardi 17 Mai 2016 - 13:36



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