Révision de la Constitution : le Sénat est mort, vive le Sénat ?

La « mort » du Sénat n’est pas pour longtemps. Les députés de la majorité « n’excluent pas la possibilité de sa restauration dans l’agencement institutionnel, après avoir procédé à des modifications aussi bien dans le mode de désignation que dans le fonctionnement conformes aux principes démocratiques». C’est ce qui est sorti des travaux de la plénière hier, à l’Assemblée nationale, à l’occasion du vote du projet de loi relatif à la suppression du Sénat. Les députés ont aussi procédé à d’autres révisions de la Constitution relatives cette fois-ci à la suppression de la Vice-présidence et du Conseil économique et social(Ces).



Révision de la Constitution : le Sénat est mort, vive le Sénat ?
Les députés ont finalement voté le projet de loi portant suppression du Sénat. Cette révision constitutionnelle concerne aussi la suppression de la vice-présidence et du Conseil économique et social. C’était hier, mercredi, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale, en présence du Garde des Sceaux et Ministre de la justice, Aminata Touré qui est venu défendre ce projet de loi du gouvernement d’Abdoul Mbaye. Mais les élus du peuple qui ont signé l’acte de décès du Sénat croient fondamentalement en sa résurrection sous d’autres cieux plus cléments, quand le ciel fermera ses vannes. Ils ont estimé, dans leur écrasante majorité, que « le Sénat n’est pas une institution inutile. C’est plutôt son contenu et le mode de désignation de ses membres qui posent problème. A ce titre, il ne faut pas exclure la possibilité de sa restauration dans l’agencement institutionnel, après avoir procédé à des modifications aussi bien dans le mode de désignation que dans le fonctionnement conformes aux principes démocratiques et démocratiques».

De manière générale, les députés ont salué l’avènement de ce projet de loi. Ils estiment que la suppression est une aspiration forte et une exigence profonde du peuple. Les élus de la majorité ont fait le constat que le Sénat fait le même travail que l’Assemblée nationale. En cas de désaccord, le dernier mot revient à cette dernière. Et de tirer la conclusion que « le Sénat ne peut pas désavouer l’Assemblée nationale ». Au nombre des arguments des députés de la majorité, on note que « la suppression du Sénat permettra d’écourter les délais d’examen des projets qui sont soumis à l’Assemblée nationale».
Pour le député El Hadj Diouf, le Sénat constitue une «insulte à la séparation des pouvoirs » et que cette institution est « indéfendable ». D’autres députés estiment que face aux urgences des Sénégalais, le Sénat est « un luxe » pour un pays comme le nôtre.

Mais les députés libéraux ont montré leur opposition par rapport à cette suppression. C’est naturellement qu’ils ont voté contre ce projet de loi. Oumar Sarr du groupe parlementaire libéral estime que le Sénat « est utile à notre démocratie ». Il a révélé que le régime libéral avait envisagé, en cas de victoire le 25 mars dernier, de revoir le rôle et les missions de cette institution, et le mode de désignation de ses membres. Pour l’opposition parlementaire, cette mesure de suppression n’a qu’un soubassement « politicien ».

Les députés ont aussi voté la suppression de la Vice-Présidence qui, selon eux, n’est « d’aucune utilité » dans notre dispositif constitutionnel.  Ils se sont aussi prononcés en faveur de la suppression du Conseil économique et sociale qui sera remplacé par le Conseil économique, social et environnemental(Cese). Cette nouvelle création va prendre en charge les questions liées à l’environnement. Seulement, pour l’opposition parlementaire, la suppression-création du conseil économique social permet au régime de Macky Sall de caser une clientèle politique. Les députés libéraux et ceux de Bokk Guis Guis se sont aussi souciés du sort du personnel des défuntes institutions et ont demandé au gouvernement de les caser.

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice est revenu sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à initier cette révision constitutionnelle. Elle a indiqué que la souffrance des Sénégalais causées par les inondations a « beaucoup pesé sur la balance ».

Rappelons que c’est en procédure d’urgence que le gouvernement a proposé le projet de loi modifiant la Constitution avec la suppression du Sénat, du poste de vice-président de la République et la réforme du Conseil économique et social.
Généralement perçu dans l'opinion comme une chambre inutile et coûteuse, le Sénat avait été mis en place une première fois en janvier 1999 par le président Abdou Diouf, puis supprimé en 2001 par le président Abdoulaye Wade, qui l'a restauré en 31 janvier 2007.
 
Source : Sudonline


Jeudi 13 Septembre 2012 - 10:31



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