SUR RFI : Un parquet financier national en France: pour quoi faire ?



C’est un projet lancé par le président de la République pour moraliser la vie publique au lendemain de l’affaire Cahuzac : la création d’un parquet financier. Avec à sa tête un procureur spécialisé doté d’une compétence nationale, cette nouvelle instance pourrait ouvrir des enquêtes préliminaires sur des faits de corruption ou de fraudes fiscales, importantes en France comme à l’étranger. Le Conseil des ministres étudiera le mardi 7 mai 2013 ce projet de loi.

Source : http://www.rfi.fr/france/20130504-parquet-finances...

bdodman

Mardi 7 Mai 2013 - 00:48



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