Suppression du poste de Vice-président: «On a oublié d’abroger l’alinéa qui… »

Doudou Wade qui avait révélé hier que la suppression du poste de vice-président qui figure parmi les 15 points de la révision constitutionnelle que propose le Président Macky Sall est une erreur d’autant plus que ce poste n’existe plus depuis 2012. Raison pour laquelle un spécialiste du Droit proche du régime donne les raisons de cette «omission », qui en réalité n’en n’est pas une.



Suppression du poste de Vice-président: «On a oublié d’abroger l’alinéa qui… »
Si la suppression de la Vice-présidence figure dans le projet de révision constitutionnelle que propose le président de la République, c’est parce qu’en réalité, le Congrès du Parlement, qui, lors de sa séance du 19 septembre 2012, avait adopté la loi 2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution, et l’article 3 concernant ce poste, mais sans supprimer les alinéas qui l’avaient créé. C’est ce qu’a révélé à nos confrères de l’Observateur, ce spécialiste du Droit proche du régime.

«L’alinéa qui créait le poste n’a pas été abrogé. Il y a eu un texte qui a supprimé la Vice-présidence, qui était prévue par l’article 26 de la Constitution et en conséquence, les alinéas suivants ont été abrogés. Mais on a oublié d’abroger l’alinéa 2 qui créait la Vice-présidence. Et en Droit, aussi longtemps que le texte n’a pas été abrogé, il reste en vigueur», a-t-il déclaré.

Et de poursuivre : «C’est pour cela que la suppression de la Vice-présidence a été prévue. L’alinéa qui avait créé la Vice-présidence n’a pas été abrogé, mais tous les autres alinéas qui complétaient ont été abrogés. Mais les gens croient qu’en Droit, supprimer, c’est abroger. Alors que ce n’est pas le cas. Supprimer ne signifie pas abroger en Droit».

Ousmane Demba Kane

Jeudi 21 Janvier 2016 - 13:45



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