Syrie: accord entre Moscou et Washington sur une résolution onusienne

Il aura fallu des semaines d’âpres négociations. Mais Russes et Américains sont finalement parvenus à un accord sur une résolution, jeudi 26 septembre. Cette dernière encadre la mise en application de l'accord du 14 septembre de Genève sur le démantèlement de l'arsenal chimique syrien. Laurent Fabius, le ministre français des Affaires étrangères, se dit satisfait du texte.



Syrie: accord entre Moscou et Washington sur une résolution onusienne

Depuis le début du conflit syrien, en mars 2011, le double véto russe et chinois empêchait les avancées diplomatiques. Alors, John Kerry, le secrétaire d’Etat américain, ne pouvait que faire part de son soulagement et de sa satisfaction : « Je suis heureux de vous dire que le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, et moi, avons trouvé un accord. Nous espérons que le Conseil de sécurité va adopter cette résolution qui aboutira au retrait des armes chimiques. »


Un vote pourrait intervenir d’ailleurs dès ce vendredi 27 septembre, à 20h, heure de New York.


Le contenu de l'accord


Ce texte précise d’abord que la prolifération, l’emploi ou la livraison d’armes chimiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationale. Cette qualification autorise les Nations unies à être automatiquement saisies de la question. Au sujet des sanctions, le texte prévoit qu’en cas de non respect de la résolution, il imposera des mesures sous chapitre VII de la charte des Nations Unies qui permet l’usage éventuel de la force. Ces mesures coercitives ne sont donc pas immédiatement applicables.


Troisième point essentiel, le texte exprime « la forte conviction que les individus responsables des attaques chimiques en Syrie devront rendre des comptes ». Aucune mention spécifique de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui était une condition sine qua non pour que les auteurs de l’attaque soient renvoyés devant la justice internationale.


La France satisfaite


Le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, affirme que ce texte reprend les trois exigences de la France en début de négociations : « Préciser que toute utilisation des armes chimiques est une atteinte à la sécurité internationale ce qui autorise du même coup les Nations unies à se saisir de cette question. D’autre part rendre responsable ceux qui ont commis ces actes devant la justice. Et troisièmement faire référence au fameux chapitre VII. »


En réalité, le texte est bien en deçà du premier projet déposé par la France. Les apparences sont sauves cependant puisque la notion de recours ultérieur à des sanctions figure bien dans le projet, ainsi que l’idée de responsabilité des auteurs d’attaques à l’arme chimique.
 

Pour l’instant, aucune liste exhaustive n’a été établie sur des éventuelles mesures punitives. Dans tous les cas, le texte n’impose pas de sanctions automatiques. La Russie s’est dite prête à surveiller les sites où seront détruites les armes chimiques syriennes. L’arsenal attendrait 1 000 tonnes dont 300 de gaz moutarde.


Solution négociée


De son côté, John Kerry a rappelé l’urgence de la situation sur le terrain : « Aucun d’entre nous n’imagine que le règlement de la question des armes chimiques nous dispense de notre responsabilité de faire face à la crise humanitaire, et honnêtement, d'affronter une crise du multilatéralisme, une crise de nos institutions internationales. Nous devons aider à trouver une solution négociée. »

Pour cela, il s’en remet à son « partenaire fort », le président de la coalition Ahmad Jarba, qu’il exhorte à poursuivre ses efforts. Pour ce dernier, « le départ de ce régime est une condition préalable à la construction de la paix et à la réconciliation ». Malgré le soutien des Occidentaux, la coalition de l'opposition n'est pourtant pas dans les meilleurs conditions pour affirmer sa légitimité. Treize groupes rebelles armés viennent de rompre avec elle pour former une alliance basée sur la loi coranique.

Le point de départ des négociations reste, en tout cas, l’accord de Genève 1 qui prévoit un gouvernement de transition, doté de tous les pouvoirs exécutifs. Pour mettre en œuvre ce processus, le texte soumis au Conseil de sécurité appelle à la tenue la plus rapide possible d’une conférence dite de Genève 2. le secrétaire général des Nations Unies réunit d’ailleurs ce vendredi les cinq membres du Conseil de sécurité à ce sujet.
 


Rfi.fr

Vendredi 27 Septembre 2013 - 09:08



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