Traque des biens mal acquis - La médiation pénale à la place de longues poursuites judiciaires: l'Etat vers un Plan "B"

La volonté de l'Etat du Sénégal d'aller vers une médiation pénale se précise de plus en plus. Le ministre chargé de la promotion de la bonne gouvernance et porte-parole du gouvernement, Abdou Latif coulibaly a confirmé les propos de Me El Hadji Diouf sur l’affaire des biens mal acquis. «Il faut comprendre l’esprit d’une médiation pénale. C’est une façon d’épargner à l’Etat une procédure longue et de mieux récupérer les avoirs qui ont été spoliés», a expliqué l’autorité.



Traque des biens mal acquis - La médiation pénale à la place de longues poursuites judiciaires: l'Etat vers un Plan "B"
Le journaliste a fait savoir : «quand j’entends dire que le président de la République a fixé un taux de 80%. On peut parfaitement imaginer qu’il (président de la République), dans l’exercice de ses responsabilités de gardien des ressources et du patrimoine national, détermine un plancher pour que les négociations ne puissent pas aller en deçà de ce seuil là».

Il a tout de même tenu à préciser que «cela ne veut pas dire que nous exigeons de tout le monde et de façon unilatérale 80%, cela peut être 80, 85, 90, 95%, cela dépend des cas. Et cela est normal que le président de la République dans des cas d’espèce discute avec les avocats et leur explique au cas où les négociations surviendraient qu’est ce qu’il faut faire».

«Dans toute procédure pénale, il y a au moins la possibilité de procéder à une médiation pénale. Si un citoyen sénégalais propose au procureur de la République avant qu’il ne soit totalement engagé devant le juge et même devant le juge, il y a la possibilité que les deux parties s’entendent et trouvent un compromis qui permettrait la sauvegarde des intérêts de l’Etat», a tenté de faire comprendre le ministre de la promotion de la Bonne gouvernance sur les ondes de la RFM.


Pour lui, «si vous avez la possibilité de récupérer 800 à 850 millions francs dans un patrimoine spolié à hauteur d’un milliard, je crois que rationnellement, c’est plus logique, plus cohérent que de s’engager dans les perspectives d’un procès dont l’issue peut être incertaine». Le porte-parole du gouvernement de poursuivre : «si on considère que la Justice est indépendante dans la manière de rendre la Justice, je pense que récupérer aujourd’hui 850 millions vaut mieux qu’attendre cinq, six à sept ans parce qu’un procès pénal peut prendre tout ce temps-là».

Abdou Latif Coulibaly confirme ainsi l’un des avocats de l’Etat, Me El Hadji Diouf dans cette affaire qui a révélé que le chef de l’Etat est disposé à cesser toute poursuite si les dignitaires de l’ancien régime acceptent de restituer 80% des deniers publics spoliés. Cette révélation a heurté certaines organisations de la société civile qui sont dans le domaine de la bonne gouvernance et la transparence.

Jean Louis DJIBA

Samedi 2 Mars 2013 - 13:59



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