Trésor public burkinabè: l'Assemblée nationale convoque des ex-ministres et députés sous Compaoré

L’Assemblée intérimaire du Burkina Faso, a convoqué mercredi "les anciens membres de gouvernement, les députés des législatures antérieures, qui ont bénéficié de prêts Trésor", à se présenter dès jeudi devant sa commission d’enquête sur les fraude fiscales, selon une note.



Trésor public burkinabè: l'Assemblée nationale convoque des ex-ministres et députés sous Compaoré
"La Commission d’enquête parlementaire sur +la fraude fiscale, l’impunité fiscale+ invite prestement les anciens présidents d’institution, les anciens membres de gouvernement, les députés des législatures antérieures, qui ont bénéficié de prêts Trésor, à prendre contact avec ladite commission pour affaire les concernant", annonce sans autre précision le communiqué transmis à ALERTE INFO.
 
Ces personnalités, ajoute le texte, seront reçus par la Commission "du jeudi 10 au jeudi 17 septembre 2015 au (Conseil national de la transition) CNT de 9H00 à 20H00 (GMT et locales), y compris les jours non ouvrables".
 
"Les entreprises, les sociétés, les opérateurs économiques, les commerçants personnes physiques, les commissionnaires en douanes agréés, les déclarants et les « groupeurs» qui ont des dettes vis-à-vis de l’Etat, au niveau des services des impôts, des  douanes et du trésor public ainsi que les personnes ayant émis des chèques revenus impayés au Trésor public", sont également concernés, selon le CNT.
 
Selon cette institution créée courant novembre 2014 après la dissolution de l’Assemblée nationale, de 2010 à 2012, les "restes à recouvrer" pour le compte du budget de l’Etat sont estimés à plus 434,8 milliards FCFA et le montant des émissions de "chèques sans provisions" a atteint un "record de 26 milliards FCFA" en 2014.
 
"Passé le délai (prévu pour les auditions), la commission se verra dans l’obligation de procéder à la publication de la liste exhaustive des débiteurs de l’Etat", conclut le communiqué.
 
La Commission sur les fraudes fisclaes, qui enquête également sur "les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor public" selon le CNT, "a pour objectif d’assainir les finances publiques, de restaurer le civisme et la justice fiscale en tablant sur les trois dernières années (2012, 2013 et 2014)".
AVEC ALERTE INFO


Mercredi 9 Septembre 2015 - 20:07



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