Tunisie: début de l’examen par l’ANC du projet de loi sur la justice transitionnelle

Après deux ans d’élaboration et plusieurs mois en sommeil, l’Assemblée nationale constituante tunisienne a entamé vendredi 13 décembre en séance plénière, l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle. Un texte qui devait traiter des crimes commis notamment par le régime déchu de Zine El Abidine Ben Ali, et qui intervient trois ans après la révolution.



Vue de l'Assemblèe nationale constituante tunisienne. Wikipedia.org
Vue de l'Assemblèe nationale constituante tunisienne. Wikipedia.org

Il était temps de débattre de ce projet de loi sur la justice transitionnelle. Des députés de tous bords s'accordent sur ce point. Plusieurs élus d'opposition qui boycottaient l'Assemblée sont d'ailleurs retournés exceptionnellement dans l'hémicycle pour cette séance plénière. C'est le cas de Karima Souid, du parti el-Massar, même si ce texte ne la satisfait pas entièrement : « C’est un projet qui présente des imperfections, et également des articles revanchards, explique t-elle.Et le suivi de la justice transitionnelle n’est pas clairement mentionné, comment ce suivi se fera dans les années à venir ».

 

La mise en place de cette justice devrait permettre à terme de réformer les lois et institutions. Samir Dilou est le ministre des Droits de l'homme et de la justice transitionnelle. Tout en soulignant le rôle de la justice, il met l'accent sur la necessité d'une réconciliation : « C’est un long processus qui se base sur la recherche de la vérité, sur le dédommagement des victimes, de faire des procès, mais surtout dans l’optique de la réconciliation. Il faut ouvrir une feuille blanche, sans impunité mais sans chasse aux sorcières », a-t-il conclu.
 

Le texte prévoit la création d'une instance indépendante de « la vérité et de la dignité ». Elle se penchera sur les crimes commis par les deux précédents régimes : Ben Ali  mais aussi Bourguiba. 

Source : Rfi.fr
 


Dépêche

Samedi 14 Décembre 2013 - 10:10



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