Tunisie: examen de la nouvelle loi antiterroriste

L'examen des premiers articles de la nouvelle loi antiterroriste tunisienne a débuté hier, mardi 12 août, par l'Assemblée constituante. La veille, le projet de loi avait été présenté en plénière. Le texte était attendu depuis longtemps car il doit remplacer la loi de 2003, jugée liberticide. L'enjeu est de taille puisqu’il s’agit de veiller à garder un bon équilibre entre sécurité et droits de l'homme.



Parlement de Tunis, mars 2013. AFP PHOTO / FETHI BELAID
Parlement de Tunis, mars 2013. AFP PHOTO / FETHI BELAID

C'est à un exercice d'équilibriste que se sont livrés les auteurs du projet de loi, à savoir, donner aux forces de l'ordre et à la justice les moyens de lutter contre les groupes jihadistes, tout en préservant les droits de l'homme. Autrement dit, garantir que le texte ne puisse être utilisé comme un outil de répression politique, principal reproche fait à la loi en vigueur actuellement, votée en 2003 sous Ben Ali. Cette même loi avait d’ailleurs été longtemps utilisée contre les militants du parti Ennahda, désormais majoritaire à l'Assemblée.

Parmi les dispositions innovantes de ce projet de loi figure l'idée d'une commission interministérielle chargée d'élaborer un plan de lutte global contre le terrorisme à travers, par exemple, des mesures d'éducation ou de lutte contre les discriminations.

En juillet dernier, l'ONG de défense des droits de l'homme, Human rights watch (HRW), s'est penchée sur le texte. Elle a salué des améliorations, tout en pointant d'importantes lacunes faisant référence à des « formulations ambigües sujettes à interprétation », au « manque de protection de la vie privée », ou encore à des « atteintes aux droits de la défense ».

Lundi, 200 amendements au projet de loi ont été déposés. Pour se mettre d'accord, les députés se sont fixés jusqu'au 24 août pour l'adoption d'un texte définitif.

Jointe par RFI, Ons Ben Abdelkarim, secrétaire générale de l’ONG Al Bawsala – une ONG qui observe la transition tunisienne et œuvre pour la démocratie – a assisté aux premiers débats. Selon elle, tout l'enjeu de cette nouvelle loi consiste à veiller à garder un bon équilibre entre sécurité et droits de l'homme.

Source : Rfi.fr
 



Mercredi 13 Août 2014 - 10:32



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