Tunisie : les premiers articles de la future constitution adoptés

Les islamistes d'Ennahda, majoritaires dans la Constituante, s'étaient rangés dès le printemps 2012 derrière la formulation de l'article Premier, déjà inscrite dans la Constitution de 1959, renonçant ainsi à introduire la charia (loi islamique) dans la Loi fondamentale.



Tunisie : les premiers articles de la future constitution adoptés
Les deux premiers articles, non amendables, définissent la Tunisie comme une République guidée par la «primauté du droit», un Etat «libre, indépendant, souverain» et «civil» dont la religion est l'islam. Deux amendements, l'un proposant l'islam et l'autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles du Prophète, de ses et de ses jugements) comme «source principale de la législation», ont été rejetés.
L’Assemblée nationale Constituante, qui avait approuvé samedi soir quinze articles, a aussi consacré l'Etat comme «garant de la liberté de conscience», malgré la vive opposition de certains élus. 

La formulation des premiers articles critiquée

L'Etat est aussi qualifié de «protecteur du sacré», une formulation vague critiquée par des ONG craignant l'interprétation qui pourrait être faite d'une notion qui n'a pas été définie. «Il faut lever le flou (...) sur l'article 6 qui donne à l'Etat le droit de parrainer la religion et de protéger le sacré, ce qui peut aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés», a estimé samedi la Ligue tunisienne des droits de l'Homme.

Les autres articles adoptés samedi concernaient divers sujet, tels le service public dans l'intérêt général, une répartition équilibrée des richesses nationales ou encore la famille comme «cellule fondamentale» de la société. 

Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l'adoption de la loi Fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe. Selon un accord entre Ennhada et ses opposants, une Constitution, une loi et une commission électorales doivent être adoptées avant cette date. Ce processus vise à résoudre une profonde crise dans lequel est embourbé le pays depuis l'assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance jihadiste.

A l'issue de ce processus, Ennahda s'est engagé à céder la place à un gouvernement d'indépendants dirigé par l'actuel ministre de l'Industrie, Mohamed Jomaâ. Le Premier ministre islamiste Ali Larayedh a accepté de démissionner une fois que l'ANC aura achevé ses travaux. 

VIDEO. Le meurtre du député Mohamed Brahmi en juillet 2013


Des premiers débats chaotiques

Après une première journée de débats très chaotiques vendredi, marqués par les disputes entre élus et les interruptions d'audiences, les discussions se sont peu à peu apaisées ce samedi avec tout de même quelques coups d'éclats. Élue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux. Ses travaux ont aussi été minés par l'absentéisme des élus, des erreurs de procédures et un boycott de l'opposition de plusieurs mois après l'assassinat de Mohamed Brahmi. 

Les détracteurs d'Ennahda jugent les islamistes responsables, au moins par leur laxisme, de l'essor de la mouvance jihadiste.

Parisien

Dimanche 5 Janvier 2014 - 08:38



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