URGENT Manuel Valls confirme le maintien de la déchéance de nationalité dans le projet de révision de la Constitution

La possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français, lorsqu'ils ont été condamnés définitivement pour « terrorisme et crime contre la nation » figure finalement dans le texte du projet de loi constitutionnel présenté mercredi 23 décembre en Conseil des ministres. Le texte prévoit aussi l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence.



Le projet de révision de la Constitution présenté mercredi 23 décembre en Conseil des ministres retient finalement bien la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme, a annoncé Manuel Valls après plusieurs jours de tergiversations gouvernementales. Le texte prévoit aussi l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence comme s'y était engagé le président François Hollande au lendemain des attentats de Paris. Ce projet va être soumis au Parlement français. Pour qu'il soit adopté, il doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs.

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce mercredi, juste après la réunion de l'exécutif, le Premier ministre français, Manuel Valls, a déclaré: :Le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme.

En aucun cas cette déchéance ne permettra d'échapper à la justice, ils seront poursuivis et condamnés en France. (...) À l'expiration de leur peine, ils pourront faire l'objet d'une expulsion.

Le seuil des 1000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes jihadistes en Syrie a été franchi. Environ 600 d'entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d'individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol.
Le devoir de vérité, c'est de répéter que la menace n'a jamais été aussi élevée. Le devoir de vérité, c'est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, contre le jihadisme, contre l'islamisme radical.L'état d'urgence est un régime transparent et donc contrôlé démocratiquement.

La fin de l'état d'urgence devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace.
■ La polémique Taubira
Christiane Taubira, qui avait émis des réserves sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus notamment coupables d'actes de terrorisme, défendra ce texte avec le gouvernement, a déclaré mercredi Manuel Valls.« Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses. Heureusement, nous sommes dans une démocratie, a martelé le Premier ministre devant la presse, annonçant qu'il défendrait la réforme de la Constitution avec la ministre: « C'est son rôle au sein du gouvernement comme Garde des Sceaux et nous défendrons ensemble ce texte devant le Parlement ».

Christiane Taubira, qui avait annoncé à tort l'abandon de « l'extension de la déchéance de la nationalité » dans le projet de révision constitutionnelle, a expliqué mercredi que « la parole dernière » sur ce sujet était « celle du président ».
source:rfi.fr

Dior Niang

Mercredi 23 Décembre 2015 - 10:55



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