USA: La peine de mort revigorée dans trois Etats du pays



USA: La peine de mort revigorée dans trois Etats du pays
L’élection de Donald Trump mardi s’est accompagnée d’une autre surprise dans les urnes : trois Etats américains ont voté en faveur de la peine de mort, même si cela ne devrait pas entraîner de bond dans les exécutions.  Ces référendums locaux, dans l’Oklahoma, le Nebraska et en Californie, ont pris la forme d’une question annexe à celle du choix présidentiel.

« La fin de la peine de mort est inéluctable »

Les résultats ont porté un coup au moral des militants abolitionnistes, d’autant plus qu’ils vont à contre-courant d’une tendance au déclin de la peine capitale en Amérique. « Ces Etats ont opté pour une voie sans issue, au lieu d’avancer vers une aube nouvelle », a réagi Shari Silberstein, directrice de l’organisationEqual Justice USA. « Mais la fin de la peine de mort est inéluctable, en raison d’une longue liste de facteurs ».

Les Etats-Unis sont partis pour enregistrer en 2016 leur plus bas nombre d’exécutions depuis 1991. Cela, dans un contexte de judiciarisation croissante des procédures et de pénurie des substances utilisées pour les injections létales, en raison d’un refus d’approvisionner de firmes pharmaceutiques, pour la plupart européennes.

La peine capitale n’a pas vraiment été un sujet de débat pendant la campagne électorale 2016, ni Hillary Clinton ni Donald Trump y étant opposé. Mais elle l’a été dans ces trois Etats de couleur politique très différente. Dans l’Oklahoma, la peine de mort est en vigueur mais de plus en plus remise en cause devant les tribunaux, après de vives controverses sur les substances mortelles utilisées, accusées de faire souffrir inutilement les condamnés.
Eviter les recours judiciaires

En plus de choisir à plus de 65 % Donald Trump, les électeurs de cet Etat du Sud conservateur ont clairement fait savoir qu’ils en avaient assez du retard pris dans les exécutions. Ils ont voté à deux contre un pour une mesure ancrant la validité de la peine capitale dans la Constitution de l’Etat. Ceci afin de parer d’éventuels recours judiciaires des avocats des condamnés.

Le 8e amendement de la Constitution américaine bannit les « peines cruelles ou inhabituelles », un argument repris par ceux qui dénoncent les dangers d’exécutions ratées. La nouvelle loi de l’Oklahoma permet aussi aux autorités de choisir « tout mode d’exécution non interdit par la Constitution des Etats-Unis ». Grâce à cet article, les autorités locales espèrent pouvoir recourir parallèlement à l’inhalation d’azote pour infliger le châtiment suprême.
La peine de mort rétablie dans le Nebraska

Situé un peu plus au nord et tout aussi républicain, le Nebraska a lui rétabli la peine capitale par 61 % des voix. Le référendum a annulé une loi du Parlement local qui l’avait abolie l’année dernière. Cet Etat des Grandes plaines, dont la dernière exécution remonte à 1997, devrait toutefois se heurter au manque de substances létales. Un problème qui concerne la quasi-totalité des 31 Etats qui appliquent la peine de mort.

« Le Nebraska n’a aucun moyen d’acheter des produits mortels et ne dispose pas de protocole d’exécution. Il ne s’y passera pas d’exécution dans un avenir proche », a assuré Helen Prejean, une religieuse connue pour son combat contre la peine de mort. La militante catholique a exhorté ses partisans à « ne pas se décourager » par le revers subi dans les trois Etats dont le dernier, la Californie, était lui appelé mardi à un choix radical.
Gel des peines de mort en Californie

Les Californiens devaient se prononcer sur deux mesures contradictoires : l’une, qui visait à interdire la peine capitale, a été rejetée à 54 % des votes, et une autre visant à en accélérer la procédure et limiter les possibilités d’appels a été adoptée.

Le grand Etat de l’Ouest américain n’a exécuté personne depuis une décennie, mais il compte le couloir de la mort le plus rempli des Etats-Unis, avec 741 condamnés.
Les exécutions sont actuellement gelées en Californie en raison de litiges sur la constitutionnalité du mode d’injection létale. Les experts s’attendent à ce que les blocages judiciaires s’y prolongent.
Dans un récent commentaire d’arrêt, le juge progressiste de la Cour suprême Stephen Breyer a estimé que la Californie incarnait « les trois défauts fondamentaux » de la peine de mort : « Une grave faillibilité, une application arbitraire et des délais de longueur déraisonnable ».
 

Khadim FALL

Samedi 12 Novembre 2016 - 09:26



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