Un homosexuel sénégalais reçoit un visa français pour se marier

C’est une première. Le Conseil d’Etat a ordonné mercredi 9 juillet à l'Etat français de délivrer un visa à un homosexuel sénégalais, vivant au Maroc, pour qu’il puisse épouser son conjoint français, samedi prochain. Une décision pour sanctionner « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier », puisque le Maroc n’autorise pas l’union d’un couple de même sexe.



Après la décision du Conseil d’Etat, la France a 24 heures pour délivrer un visa au Sénégalais pour entrer en France et épouser son compagnon.
Après la décision du Conseil d’Etat, la France a 24 heures pour délivrer un visa au Sénégalais pour entrer en France et épouser son compagnon.

C’est une décision sans précédent en France. La plus haute juridiction administrative a ordonné aux autorités de délivrer un visa sous 24 heures à un Sénégalais vivant au Maroc, pour qu’il puisse se marier samedi à son conjoint français. Une issue heureuse après plusieurs mois de démarches.

L’homme avait déposé une demande de visa en mai 2013 au consulat de Casablanca. Il voulait se marier l’été suivant, au moment de l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage des couples homosexuels. Mais les autorités françaises avaient rejeté sa demande. Le Sénégalais s'était alors tourné vers le tribunal administratif de Nantes, qui avait refusé d'accéder à sa demande. Il avait donc saisi le Conseil d’Etat.

Un doute sur la sincérité de l’union

Lors de l’audience mardi, le ministère de l’Intérieur a justifié son refus de visa. Le motif : des doutes sur « la sincérité de l’union du requérant et de son compagnon », notamment en raison des 35 ans de différence d’âge entre les deux hommes. Le ministère de l’Intérieur a évoqué aussi les « antécédents migratoires » du jeune Sénégalais.

Mais pour le Conseil d’Etat, la demande d’un visa de court séjour pour célébrer son mariage est justifiée. Les deux hommes partagent un appartement à Casablanca depuis quatre ans, le Sénégalais occupe un emploi stable. Et ses anciennes demandes de visa avaient pour but de passer des vacances en France avec son compagnon. Ainsi, les raisons invoquées par les autorités « ne sont sérieusement de nature à faire regarder sa demande de visa comme ayant un autre objet que celui de la célébration de son mariage ».

« Une atteinte grave à la liberté fondamentale de se marier »

Le refus de visa constitue donc « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier » pour le Conseil d’Etat. D’autant plus que la loi du 17 mai 2013 prévoit que si l’un des époux est ressortissant d’un pays interdisant l’union d’un couple homosexuel, le mariage doit avoir lieu en France, et ne peut pas être célébré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises.

La loi ne prévoit pas de visa spécifique en cas de mariage. Pour les couples hétérosexuels, les consulats refusent souvent de délivrer des visas pour venir se marier en France. Mais ces derniers peuvent s’unir à l’étranger et obtenir la transcription de leur mariage. Après cette décision du Conseil d’Etat, la France a donc 24 heures pour délivrer un visa au Sénégalais et lui verser 5 000 euros. Le mariage aura lieu samedi à Creil, au nord de Paris.

Source : Rfi.fr
 



Jeudi 10 Juillet 2014 - 12:32



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter