Union économique et monétaire européenne: création d'un mécanisme de surveillance unique (MSU) pour les banques de la zone euro

La délégation de l’Union européenne au Sénégal nous informe que « dans le cadre de ce nouveau mécanisme unique, c'est la Banque centrale européenne (BCE) qui assumera, pour toutes les banques de la zone euro, la responsabilité ultime de surveillance spécifique concernant la stabilité financière. La Commission propose également que l'Autorité bancaire européenne (ABE) mette au point une réglementation («manuel de surveillance») unique devant permettre de préserver l’intégrité du marché unique et d'assurer une surveillance bancaire cohérente dans les vingt-sept pays de l'UE ».



Union économique et monétaire européenne: création d'un mécanisme de surveillance unique (MSU) pour les banques de la zone euro
« Ainsi, ce nouveau système renforcera la confiance des investisseurs en assurant la stabilité bancaire des pays et renforcera la position de l'UE comme première destination mondiale des investissements directs étrangers ».

Par exemple, « la BCE sera entre autres chargée d'agréer les établissements de crédit, de faire respecter les exigences en matière de fonds propres, d'endettement et de liquidités, et de surveiller les conglomérats financiers. Si une banque ne respecte plus, ou risque de ne plus respecter, les exigences de fonds propres réglementaires, la BCE pourra recourir à des mesures d'intervention précoce, en l'obligeant à prendre des mesures correctives ».

Enfin le communiqué de la délégation de l’Union européenne au Sénégal informe que « la Commission propose que le mécanisme de surveillance unique soit opérationnel dès le 1er janvier 2013, après l'approbation des ces propositions par le Conseil et le Parlement européen. Toutefois, pour assurer une transition sans heurts, il est prévu de le mettre en œuvre de manière progressive ».


Dimanche 16 Septembre 2012 - 13:55



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