Vidéo: Quels seront les cinq premiers chantiers de Macron à l'Elysée ?

Le nouveau chef de l'Etat sera investi dans une semaine. On fait le point sur sa feuille de route.



Passage en revue des cinq premières mesures qu’Emmanuel Macron a prévu de mettre en œuvre lorsqu’il accédera à l’Elysée, dimanche prochain.

1) Engager le chantier de la moralisation de la vie politique

En la matière, le programme d’Emmanuel Macron, formalisé à la suite du ralliement à sa cause de François Bayrou, se veut ambitieux, sous l’intitulé «Une démocratie rénovée». Certains points sont des réponses directes à l’affaire François Fillon, comme «l’interdiction de toute embauche, par un élu ou un ministre, d’un membre de sa famille» : Penelope Fillon, son épouse, et les deux enfants de l’ancien candidat LR, Marie et Charles, en seraient désormais pour leurs frais.
 
Le projet prévoit aussi, contre les conflits d’intérêts, la prohibition «pour les parlementaires d’exercer parallèlement des activités de conseils». François Fillon, encore lui, avait surfé sur l’ambivalence en créant sa société 2F Conseil quelques jours avant sa réélection au Parlement, profitant de la légalité des activités tierces pour peu qu’elles aient été exercées avant d’affronter le suffrage universel.
 
D’autres mesures ne doivent rien à Fillon mais à quelques dadas de Bayrou, comme l’interdiction du cumul de plus de trois mandats successifs, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires ou la suppression de leur régime de retraite spécifique. Enfin, l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge ne vise pas directement Fillon ou Sarkozy (simplement mis en examen à ce jour), quoique pouvant viser Juppé (définitivement condamné dans l’affaire des emplois fictifs du RPR).


2) Introduire le principe du «droit à l’erreur» administrative

Ce sera une des premières décisions du quinquennat Macron. Excepté pour ce qui relève du pénal, «quand l’administration contrôle, la première fois, elle ne sanctionne pas», a résumé l’ancien ministre de l’Economie. Lui président, «le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil», développe-t-il dans son programme, et chacun pourra se prévaloir de ce nouveau droit (qui serait adopté par ordonnance) pour éviter des pénalités.

Le candidat d’En marche explique par exemple qu’un employeur qui oublie de déclarer le versement de primes de Noël à ses employés auprès de l’Urssaf ne risquera plus d’amende ou encore que des grands-parents qui ne déclarent pas qu’ils hébergent leur petite-fille à la CAF ne risqueront plus de perdre une partie de leurs allocations logement. La mesure vise plus spécifiquement les employeurs, les entrepreneurs et les agriculteurs, et doit s’accompagner d’un coup d’accélérateur sur la numérisation de l’administration et la possibilité d’effectuer des démarches en ligne.
 
3) Education : plus d’autonomie des écoles dès la rentrée 2017

La rentrée scolaire pourrait être un peu agitée, surtout dans les écoles primaires. Macron veut donner le choix aux communes, en concertation avec les écoles de la ville, de continuer d’appliquer ou non la fameuse réforme des rythmes scolaires, généralisée depuis la rentrée 2014. Un décret pourrait être publié dans le courant de l’été, pour une application théorique dès septembre. Les communes auraient alors le choix de conserver le rythme de quatre jours et demi de classe, en continuant de proposer (ou pas) les activités périscolaires. Ou bien revenir à la semaine de quatre jours.
 
 
Autre changement rapide annoncé, mais aux conséquences plus circonscrites : dans les écoles des quartiers les plus défavorisés (les REP +), les classes de CP seront dédoublées dès la rentrée – les effectifs ne dépasseront donc pas douze élèves. Cette mesure, phare dans son programme, sera ensuite étendue aux CP et CE1 de toutes les écoles classées REP et REP +. Macron veut aussi donner plus de souplesse aux établissements dans l’application de la réforme du collège.
 
Un arrêté, pris d’ici l’été, permettra aux équipes de s’organiser dès septembre, comme elles l’entendent, les 20% de l’emploi du temps des élèves jusqu’ici balisé pour monter des projets pluridisciplinaires. A la place, ils pourront choisir de mettre en place des parcours bilangues ou des cours de latin et de grec.
 
4) Réformer le droit du travail

La rentrée sociale promet aussi d’être mouvementée. Macron souhaite engager dès l’été, par ordonnance, une nouvelle réforme du droit du travail. La loi El Khomri a permis aux entreprises de déroger aux accords de branche en matière de temps de travail. Le candidat d’En marche veut étendre cette possibilité à de nombreux domaines, comme les salaires ou les conditions de travail.
 
Les dommages et intérêts versés aux prud’hommes en cas de licenciement abusif seront aussi plafonnés. Les référendums d’entreprise, qui permettent depuis le 1er janvier de valider des accords minoritaires, pourront être sollicités par les employeurs et non plus par les seuls syndicats. Toute entreprise, quelle que soit sa taille, pourra enfin fusionner délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT en une délégation unique du personnel (DUP).

5) Faire baisser la fiscalité

Le volet fiscalité du programme de Macron fera partie intégrante des projets de loi de finances et du financement de la sécurité sociale discutés à l’automne. C’est dans ce cadre que Macron compte engager le mouvement de baisse de l’impôt sur les sociétés qu’il veut progressivement ramener de 33% aujourd’hui à 25% – la moyenne européenne. Egalement au menu de l’automne : la suppression, pour 80% des ménages, de la taxe d’habitation.
Même s’il n’a pas précisé le timing, plusieurs autres mesures fiscales favorables aux ménages les plus aisés devraient être intégrés à ce PLF. Ainsi de l’allégement de la fiscalité des revenus du capital, avec une taxation forfaitaire à 30%, et de la réduction de l’ISF aux seuls patrimoines immobiliers. En outre, Macron a programmé pour l’automne la suppression des cotisations salariales maladie et chômage (compensée par une hausse de la CSG, qui pèsera aussi sur les retraités) et le rétablissement de l’exonération sociale des heures supplémentaires. Au niveau du smic, toutes les charges sociales devraient dispara

Libération

Lundi 8 Mai 2017 - 12:42



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