​Insuffisances, subventions irrégulières, détournements de deniers, violations…: le COUD vérifié par l’OFNAC

Suite à une dénonciation alléguant l’existence de dysfonctionnements et de graves irrégularités dans la gestion du Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD), une mission de vérification a été ordonnée par l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) dont le rapport 2014 – 2015 est sans complaisance.
 
Le COUD, ciblé par la dénonciation, est un Établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est créé par la loi n°66-23 du 1er février 1966 et le décret n°75-890 du 23 juillet 1975 fixe ses règles d’organisation et de fonctionnement.
 
«L’analyse des faits allégués dans la lettre de dénonciation fait ressortir les principaux éléments suivants concernant la gestion du COUD : - des insuffisances organisationnelles avec notamment, le cumul de fonctions incompatibles ; - le fractionnement des commandes dans les marchés ; - l’octroi de subventions irrégulières ; - des pratiques de détournements de deniers publics. La mission de vérification a permis de faire les principales constatations suivantes dans le cadre de la vente de matières réformées du COUD, un Commissaire-priseur a été désigné. Il a établi un procès-verbal de vente mobilière daté du 09 juillet 2014. Ce procès-verbal présente le montant de cent cinquante millions cent soixante-et-un mille sept cent vingt (150 161 720) francs CFA comme produit de la cession des diverses matières réformées. Les enquêteurs ont recueilli des indices graves et concordants de faux et usage de faux », révèle le document.
 
De ce montant, «le Commissaire-priseur n’a reversé au COUD que cinquante-neuf millions trois cent quatre-vingt-onze mille quatre cent quatre-vingt (59 391 480) francs CFA. Les divers frais de la procédure de vente facturés par le Commissaire-priseur représentent le montant de quatre-vingt-dix millions sept cent soixante-dix mille deux cent quarante (90 770 240) francs CFA. Sur les actes posés par le Commissaire-priseur, les vérificateurs ont relevé qu’il y a une violation de la règlementation fixant les tarifs applicables aux prestations des Commissaires-priseurs. En effet, le Commissaire-priseur a appliqué des taux sans commune mesure avec ceux fixés et a facturé des prestations indues.
 
Concernant la ferraille des pavillons, «des offres ont été reçues des soumissionnaires par le Commissaire-priseur. L’offre retenue se chiffre à cent trente-cinq millions (135 000 000) de francs CFA, hors taxes. Le procédé utilisé par le Commissaire-priseur a consisté à double facturer des prestations à l’adjudicataire et au COUD… ».