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​Plénière à l’Assemblée nationale : les députés relèvent les incongruités du HCCT

Les députés ont discuté ce matin, des modalités de mise en place du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT). A cette occasion, les débutés veulent des correctifs pour éviter les amalgames sur la question de savoir si le Président de la République saisit le haut conseil, ce dernier, donnera t-il un avis consultatif ou une décision juridictionnelle.



Lors de son passage à l'Assemblée nationale pour présenter le texte portant création du Haut conseil des collectivités locales, Me Sidiki Kaba a été interpellé sur des incongruités notées ça et là. Par exemple, le statut des délibérés du HCCT soulève un certains nombre de questionnement à savoir s'ils seront des avis simplement ou au contraire, seront des décisions juridictionnelles.

Le mode de désignation des personnalités devant être choisies par le président de l'Assemblée a aussi soulevé la passion des parlementaires. Ces derniers n'ont pas compris comment dans le texte proposé lors du référendum, il avait été fait état de 2 personnalités qu'il devait choisir, alors que le ministre leur présentait un autre qui mentionne 4 personnes seront présentées au Président de l'hémicycle qu i en choisira 2? 

Aminata Diouf (Stagiaire)

Mardi 28 Juin 2016 - 14:07


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