​Rapport Cour des Comptes 2013: le PNT entre retards, défaillances et refus d’inventaires

Le contrôle du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNT) a porté sur les gestions 2008 à 2011. L’objectif global du Programme est de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité dues à la tuberculose conformément aux objectifs du partenariat « Halte à la Tuberculose » ainsi qu’aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. Sur la période de contrôle, les fonctions de Coordonnateur ont été assurées par Dr Mame Bocar LO, nommé par arrêté n° 0520 du 25 janvier 2008. Il a été remplacé par Dr Marie SARR, suivant note de service n°10827 du 15 novembre 2011.

 
Au plan administratif, la Cour des Comptes a noté que le PNT, à l’image du Programme national de Lutte contre le Paludisme, n’est pas régi par un texte réglementaire portant sur son organisation et son fonctionnement. Il s’y ajoute une modification inappropriée des contrats de travail et une absence d’évaluation du personnel du Programme en violation des dispositions du manuel de procédures en vigueur. Au plan comptable, il est constaté l’absence d’un guide ou d’un référentiel d’arrêté des comptes en fin d’exercice et des cas de non-respect des principes du SYCOA tels que la prudence et la séparation des exercices. De plus, le PNT n’a pas procédé, durant la période sous revue, aux prises d’inventaires en fin d’exercice des immobilisations, des stocks et des caisses pour assurer un arrêté des comptes fiable comme le recommande l’article 42 de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.

 
Recommandant au Ministre de la Santé et de l’Action Sociale de prendre les dispositions idoines pour l’élaboration d’un acte portant création du PNT et des autres programmes de son ministère, la Cour s’intéresse à «une dotation budgétaire de l’Etat de 260 millions pour l’achat de médicaments et de 35 millions pour le budget de fonctionnement » et des «fonds de son principal bailleur ». Ce, pour mettre en exergue «la non-maîtrise des procédures du Fonds Mondial par les sous-récipiendaires » qui «limite les capacités de mobilisation des fonds de ce bailleur ». En plus d’ «une violation de la réglementation prévue pour les voyages à l’étranger et le défaut d’enregistrement des contrats signés avec les prestataires en violation du Code général des Impôts ».
 

La gestion des approvisionnements sur la période sous revue est particulièrement marquée par des retards dans la livraison des commandes à la PNA qui résultent soit d’une mise en oeuvre tardive du processus d’élaboration et de passation des marchés par le PNT ou la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA), soit de la défaillance des fournisseurs qui ne sont pas pénalisés pour leur retard en violation des dispositions contractuelles…Concernant la distribution des médicaments antituberculeux aux districts, ce sont les cas de ruptures de stock de médicaments et le non-respect de la périodicité trimestrielle de transmission des rapports sur la consommation des médicaments qui ont été relevés.



Pire, plusieurs carences ont été décelées dans le déroulement des activités de Dépistage » par la Cour «dans certains districts visités, surtout dans les communes à forte population rurale, un dépistage assez tardif expliqué par le faible niveau de formation des prestataires sur la tuberculose, les retards de consultation pour les patients, l’inaccessibilité des structures de santé ainsi que la faiblesse des activités de sensibilisation et de communication sur la tuberculose. De plus, tous les laboratoires visités ne disposent pas de microscopie à fluorescence plus efficace pour le dépistage et pour certains d’entre eux, les locaux qui les abritent sont exigus et mal aérés ».
 
 
«La prise en charge de la tuberculose, elle est » ainsi «marquée par un mauvais aménagement des centres de traitement et une insuffisance du personnel qui y est affecté, un non-respect de l’application du test directement observable (TDO) sanitaire et des contrôles pour les cas de tuberculose simple. Des carences dans la prise en charge des cas de multi-résistants et enfants sous chimio prophylaxie, une absence de prise en charge des TB/MR et des difficultés dans le cadre du suivi des enfants de moins de cinq ans vivant avec les tuberculeux ont aussi été identifiées…».