​Bénin: la réforme constitutionnelle voulue par le président devant les députés

Au Bénin, les députés commencent ce vendredi 24 mars l'examen de la réforme de la Constitution. Un vaste projet de loi qui doit modifier 43 des 160 articles de la Constitution. Parmi les mesures emblématiques, le financement public des partis politiques et un mandat unique de six ans pour le président de la République. Décryptage.
Dans une allocution diffusée par la télévision nationale, le président Patrice Talon a présenté son projet aux Béninois. « La présente loi constitutionnelle ne constitue pas l’établissement d’une nouvelle Constitution » et n’entraînera donc pas « l'entrée en vigueur d’une nouvelle République », a assuré le président béninois.



Patrice Talon s'est adressé aux Béninois pour « clarifier la portée objective du projet et de son dessein de ne servir que la cause de notre patrie ». « C’est tout cela qui me fonde à proposer un mandat présidentiel unique », a ajouté le président.
 
Le projet de réforme de la Constitution prévoit que « le président est élu pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Nul ne peut exercer plus d'un mandat présidentiel ». Le texte stipule par ailleurs que pour être candidat il faut être de nationalité béninoise depuis au moins dix ans, avoir entre 40 et 70 ans.
 
Un mandat de 6 ans pour le président, 6 ans aussi mais 6 ans renouvelables pour les députés et les membres des collectivités territoriales. Seules les listes ayant recueilli un minimum de 10% des suffrages seront admises à l'attribution des sièges au Parlement. Autre nouveauté : le projet de loi prévoit aussi un financement public des partis politiques mais seulement pour ceux qui auront recueillis au moins un cinquième du nombre de députés et qui ont une représentativité nationale.
 
Le projet de loi prévoit également le renforcement de l'indépendance de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour de justice qui devient une juridiction ad-hoc.
 
Réforme ou nouvelle Constitution ? Le débat est ouvert
 
En tout, sur 160 articles, 43 sont modifiés. Ce qui fait dire à certains que ce ne n'est plus « une simple révision mais une nouvelle Constitution et qu'il faut passer nécessairement par le référendum ».
 
Les députés doivent d'abord se prononcer sur la recevabilité du projet et une majorité des trois quarts se dégager. Ensuite, il faudra une majorité des 4 cinquièmes pour l'adoption. Sinon, ce sera le référendum.
 
Du côté des syndicats, c'est le front du refus. Le secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB), Paul Essè Iko a pris l'initiative d'organiser un sit-in dès jeudi devant l'Assemblée pour demander le rejet du texte.
 
Nous sommes là parce que le Rubicond a été franchi ! Le président Patrice Talon, lorsqu’il est arrivé au pouvoir, a dit qu’il allait réviser la Constitution. Nous avons dit : la révision de la Constitution ne doit pas se faire dans les chambres…

rfi.fr

Vendredi 24 Mars 2017 - 09:57



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