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​Composition « irrégulière » des CAE: la défense de Habré passe à la vitesse supérieure

Convaincue de « l’irrégularité » de la composition des Chambres Africaines Extraordinaires d’Assises avec la présence du juge Amady Diouf qu’elle juge scandaleuse, la défense de l’ancien Président tchadien passe à la vitesse supérieure pour exiger l’invalidation de la sentence du 30 mai dernier.



L’affaire Hissein Habré rebondit de plus belle. La défense de l’ancien Président Tchadien passe à la vitesse supérieure pour exiger l’invalidation de la sentence du 30 mai dernier. En effet, le 13 dernier, les conseils officiels de l’ancien homme fort de Ndjamena avaient relevé un «grand scandale » dans la composition de ladite juridiction. Ils s’étaient voulus péremptoires : «Le juge Amadou Diouf n’a jamais  exercé  la fonction de juge dans sa carrière ». D’après des sources proches de la défense, Me Ibrahima Diawara et ses confrères sont passés à la vitesse supérieure la semaine dernière en écrivant une lettre au Président Macky Sall sur cette affaire. Ils ont mis à sa disposition le dossier administratif complet retraçant le parcours du juge Amady Diouf, pour que « la vérité soit connue », renseigne "Le Populaire". 

Le 28 juin dernier, c’était au tour des avocats commis d’office pour défendre le natif de Faya-Largeau (Nord du Tchad) d’entrer dans la danse, dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Amady Diouf. Ces derniers ont introduit un mémoire en défense (sur intérêt civils) devant les CAE d’Assises. Dans ce document, Mes Mounir Ballal, Mbaye Sène et Abdoulaye Gning, tous avocats au Barreau du Sénégal, indiquent : « Postérieurement à la décision sur la culpabilité, s’est posée la question de l’irrégularité affectant la composition de la CAEA par la présence en son sein, d’un de ses membres titulaires, nommé en violation des dispositions de l’article 11 alinéa 5 du statut et la Loi organique N°92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats ».    

En effet, l’article 11 alinéa 5 dudit statut dispose que : « les juges sont choisis parmi les personnes…ayant exercé les fonctions de juge pendant au moins dix (10) ans ».                                                                                                                 


Mardi 5 Juillet 2016 - 09:07



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