Allant du principe de la présomption d’innocence le Forum du justiciable demande aux magistrats de faire respecter la loi et de libérer tous les détenus placés sous mandat de dépôt et qui présentent des garanties de représentation.
Le Forum du justiciable rappelle que "selon l’article 07 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’Article 14 du pacte international relatif aux droits civil et politique auxquelles fait référence notre constitution prévoient la disposition selon laquelle toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délais raisonnable"
Il déplore ainsi le fait que des personnes soient gardées en prison pour un temps assez long sans interrogatoire ou sans jugement dans un délai raisonnable.
Le Forum du justiciable invite les autorités judiciaires à vider rapidement les dossiers des personnes qui sont en position de détention préventive et qui présentent des garanties de représentation. Et de souligner aussi que « la nécessité de faire respecter la loi est conciliable avec la présomption d’innocence. »
Le Forum du justiciable rappelle que "selon l’article 07 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’Article 14 du pacte international relatif aux droits civil et politique auxquelles fait référence notre constitution prévoient la disposition selon laquelle toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délais raisonnable"
Il déplore ainsi le fait que des personnes soient gardées en prison pour un temps assez long sans interrogatoire ou sans jugement dans un délai raisonnable.
Le Forum du justiciable invite les autorités judiciaires à vider rapidement les dossiers des personnes qui sont en position de détention préventive et qui présentent des garanties de représentation. Et de souligner aussi que « la nécessité de faire respecter la loi est conciliable avec la présomption d’innocence. »
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