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​RDC: révision du code minier en cours

La République démocratique du Congo s’apprête à réviser son code minier. Celui de 2002 est jugé trop favorable aux entreprises étrangères. Cette révision en cours coïncide aussi à l’envolée des cours du cobalt et du cuivre.



​RDC: révision du code minier en cours
Premier producteur mondial de cobalt, la République démocratique du Congo peut profiter du boom des batteries de smartphones et de voitures électriques, qui est à l’origine de la flambée des prix du métal. À 75 000 dollars la tonne aujourd’hui, le prix du cobalt a augmenté de 127 % en un an. Autre métal qui peut renflouer les caisses du Congo-Kinshasa, le cuivre, dont le cours sur le marché des métaux à Londres dépasse aujourd’hui les 7 000 dollars la tonne.
 
Avec le code minier en vigueur en RDC, qui date de 2002, les multinationales versent à l’État une redevance minière de 1 %, voire 2,5 % pour certaines entreprises. Un niveau de taxation qui fait la part belle aux sociétés étrangères, selon Henri Muhiya, secrétaire de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles. Plus offensif, le président du Conseil d’administration de la Gécamines, Albert Yuma Mulimbi, déclarait en novembre dernier : « nos partenaires depuis 15 ans nous ont trompés et volés. Cela doit s’arrêter ».
 
Augmenter la participation des entreprises congolaises
 
Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le texte du nouveau code minier est en discussion au Sénat. Il prévoit « le relèvement des taux de la redevance minière ». Ces taux iront jusqu’à 5 % pour « les métaux stratégiques », probablement le cobalt et 6 % pour les pierres précieuses. Autre dispositif prévu par le nouveau texte : le rapatriement effectif de 40 % des recettes des ventes de minerais à l’exportation. Les filiales congolaises de 4 géants du secteur contestent ce dispositif. Selon elles, le nouveau code minier va « affaiblir significativement la confiance des investisseurs ».
 
Kinshasa abat aussi la carte du patriotisme économique : le nouveau texte prévoit le relèvement de la participation de l’État dans le capital des sociétés minières et la sous-traitance sera exclusivement réservée « aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais ».

RFI

Vendredi 12 Janvier 2018 - 09:48



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