​Renonciations fiscales: la guerre des chiffres entre Amadou BA et le syndicat des agents des Impôts et Domaines

Face à la presse ce mois de décembre dernier, le Syndicat Autonome des Impôts et Domaines (SAID) dénonçait des «quêtes de recettes fiscales organisées par le gouvernement à travers des remises gracieuses ». Ainsi fulminaient les syndicalistes : «On remet gracieusement des impôts à des gens qui sont coupables de fraude fiscale, on renonce volontairement à percevoir des impôts votés par l’Assemblée nationale, et on fait des décisions d’arbitrage pour négocier des montants d’impôt qui sont distribués par des contribuables coupables de fraude fiscale entre autres. Introduisant la question, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Awa Gueye parle de 50 milliards de F CFA. Chiffre que n’accepte pas le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan.
 
Face aux parlementaires hier, l’argentier de l’Etat précise en effet, qu’en 2015, le niveau de renonciation est de onze (11) milliards de F CFA. Et souligne Amadou BA, quatre (4) milliards concernent les Industries chimiques du Sénégal (ICS). Toutefois, il a indiqué que ces chiffres doivent être affinés par ses services.
 
«Deuxième performance au niveau de l’UEMOA» (Unité Economique et Monétaire Ouest-Africaine), la tutelle indique que le Sénégal a «un système fiscal très solide». «Nous avons aujourd’hui un taux de pression fiscale de 19 % soit la deuxième performance au niveau de l’UEMOA. Le Sénégal est le premier pays à évaluer chaque année le niveau exact des renonciations. Vous verrez dans le site de la Direction générale des impôts et domaines les résultats de l’année 2012. Le rapport de 2013 est disponible, il fait l’objet de validation au niveau du comité technique tout comme j’ai donné l’instruction pour que les rapports de 2014 et de 2015 fassent l’objet d’études et de publications. Cela veut dire que toutes les dépenses fiscales, toutes les renonciations totales, partielles d’impôts, sont analysées, étudiées et publiées», réplique le ministre.
 
Selon lui, «il ne faut pas se limiter à l’impact budgétaire» et «il faut regarder l’impact budgétaire mais aussi l’impact économique et social de toutes les mesures. Actuellement au niveau national, le niveau de dépenses fiscales tourne autour et à peu près égal au déficit budgétaire. Donc, c’est plus de 300 milliards d’exonération ou de renonciation qui sont octroyées chaque année». « C’est dans la loi qui avait été adoptée et dans tous les pays, il y a des renonciations de cette nature », détaille-t-il en soulignant « qu’il y a le cas des entreprises qui peuvent avoir des difficultés ». «Vous avez parlé d’un chiffre de 50 milliards que j’ignore totalement mais j’ai reçu un rapport ce matin (jeudi) qui estime que le niveau de renonciations en 2015 est de onze (11) milliards », clôt-il.