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    Barthélémy Dias, un « condamné politique » avec des mandats en sursis

    La confirmation par le juge d’Appel de la condamnation à 2 ans dont 6 mois ferme de prison en Première instance, du député de l’opposition et non moins maire de Dakar, Barthélémy Dias, dans l’affaire dite du meurtre de Ndiaga Diouf, risque de replonger le Sénégal dans des troubles aussi violents que ceux de mars 2021. Il ne s’agira pas cette-fois ci d’arrêter un opposant puisque le principal concerné a déjà purgé sa peine. Mais les conséquences qui pourraient découler du verdict prononcé mercredi, si le pourvoi en cassation des avocats de Dias-fils ne donne rien, sont, entre autres, la perte du mandat de député et peut-être même celui du maire de Dakar.

    « Je ne bougerai ni de l’Assemblée ni de la mairie »

    Interrogé à sa sortie du Palais de justice de Dakar, l’avocat de Barthélémy Dias a exprimé ses craintes quant aux conséquences de la sentence rendue par le juge d’Appel hier. « Si cette condamnation est maintenue, il risque d’être déchu de son mandat de député. Pour éviter cela, la première parade est d’initier un pourvoi en cassation. Et une autre parade, qui est prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, c’est que le bureau de l’institution peut demander au pouvoir exécutif la suspension de toutes les poursuites jusqu’à l’expiration du mandat du député concerné. Mais le plus important pour nous, avant cela, est de faire un pourvoi en cassation, le pourvoi étant suspensif » a affirmé Me Khoureysi Ba. Avant de convoquer l’Article 61 de la Constitution qui dispose qu’un « membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice ».

    Invité à l’émission Faram Facce sur la Tfm, mercredi soir, le maire de Dakar a été très clair: « Je ne bougerai ni de l’Assemblée nationale ni de la mairie (de Dakar) ». Ce qui veut dire que si la Cour de Cassation confirme le juge d’Appel et que le ministre de la Justice adresse une demande d’exclusion au président de l’Assemblée nationale, Dias-fils va aller à la confrontation avec le pouvoir en place. Et il ne sera pas seul dans ce combat, puisqu’il bénéficie déjà du soutien de tous ses collègues députés de la coalition Yewwi Askan Wi.

    Barth échappe aux Articles 135 et 140 qui avaient permis à Macky de crucifier Khalifa Sall

    S’agissant du mandat de maire de la ville de Dakar, ce sera plus compliqué pour les autorités de trouver un fondement juridique pour éjecter Barthélémy Dias. En effet, à la différence de Khalifa Sall, qui avait été révoqué le 31 août 2018, par décret présidentiel, au lendemain de sa condamnation en Appel à cinq années de prison ferme, pour « faux en écritures publiques » et « utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées », Barthélémy Dias échappe à l’Article 135 du Code général des Collectivités territoriales qui dispose que « lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit ». Et à l’Article 140 du Code général des Collectivités territoriales qui dispose que : « sans que la liste ne soit limitative, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entraîner l’application des dispositions de l’article 135 du présent code : fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des comptes ; utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ; prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune ; faux en écriture publique authentique visés au Code pénal ; faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal ; concussion … »

    Barthélémy Dias n’a pas été condamné pour une affaire de denier public. Il a été déclaré coupable de coups mortels. Une infraction qui n’est pas considérée comme un crime, mais comme un délit par le Code pénal sénégalais.

    En attendant que la condamnation de Barthélémy Dias soit rendue définitive par la Cour de Cassation, le sort de Barthélémy Dias pourrait encore plonger le Sénégal dans une spirale de manifestations et d’affrontements violents à un peu plus d’un an de la Présidentielle de 2024. Compte non tenu d’une probable annonce de la 3e candidature de Macky Sall qui viendrait ajouter de l’huile sur le feu.

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